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Seance 2 support de pracsentation

Année - S SÉANCE N DROIT DES SOCIÉTÉS LES MILIEUX ET LES ACTEURS ENTREPRISES ET SOCIÉTÉS COMMERÇANTS ET ACTES DE COMMERCE ? Responsable du cours Emmanuel Bayo Coordination du Cours Emmanuel Bayo Anne Pecha Dernière mise à jour juillet CDR - -G- Fondamentaux du Droit des sociétés ? et du Droit du travail ? Séance n Le présent support A pour vocation de faciliter le suivi et l ? écoute durant les séances de cours Ne constitue pas l ? intégralité du cours qui devra être complété notamment de vos prises des notes des compléments donnés dé ?nitions liens documents complémentaires exercices corrigés Ne dispense en rien de l ? assistance au cours comme d ? un travail personnel d ? approfondissement Il ne s ? agit pas uniquement pour réussir un examen d ? apprendre par c ?ur ? des notions il faut les avoir assimilées Aucun examen ne pourra donc se dérouler avec succès sur la base de l ? apprentissage de ce seul support Copyright ESSCA CDR - -G- Fondamentaux du Droit des sociétés ? et du Droit du travail ? Séance n LEGENDE Dé ?nitions codes et articles Jurisprudence s Cf document à lire dans le dossier documentaire sur cette question Exemple s Cf Exercices sur cette question Annonce du plan Copyright ESSCA CDR - -G- Fondamentaux du Droit des sociétés ? et du Droit du travail ? Séance n Emmanuel Bayo DSCG Gestion juridique ?scale et sociale ème édition Gualino avril pages Cet ouvrage est d ? abord destiné - Aux étudiants de l ? enseignement supérieur de gestion - Aux étudiants des Masters économie-gestion - Aux candidats au D S C G - Aux étudiants de l ? Intec Il peut cependant être très utiles aux étudiants ayant une ou plusieurs matières juridiques dans leurs cursus puisqu ? il comprend des notions de cours schémas et des exercices corrigés correspondant à plusieurs matières enseignées de la ème à la ème année -Les connaissances transmises visent d ? abord à faire acquérir des ré exes prudentiels aux futurs managers de l ? entreprise Copyright ESSCA CDR - -G- Fondamentaux du Droit des sociétés ? et du Droit du travail ? Séance n Chapitre Entreprises et sociétés Section Distinction des entreprises et des sociétés Section Les principaux dispositifs visant à protéger les personnes et leurs patrimoines Chapitre Commerçants et limites aux activités commerciales Section Les commerçants personnes physiques et morales Section Les limites aux activités commerciales Copyright ESSCA CDR - -G- Fondamentaux du Droit des sociétés ? et du Droit du travail ? Séance n Chapitre Entreprises sociétés et protection des patrimoines Section Distinction des entreprises et des sociétés Dé ?nition de la Société ? issue de l ? article du Code civil Dé ?nition de l ? entreprise ? qui n ? est pas issu d ? un texte de droit mais du langage courant et d ? une approche plus socioéconomique La société est instituée par deux ou plusieurs Union de moyens humains et