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Droit des affaires 23 Droit des a ?aires Introduction Le droit des a ?aires est une branche entière du droit privé et emprunte aussi au droit public dans son mode d ? élaboration dans sa fonction ? Il existe une approche publiciste du droit des a ?aires ?

Droit des a ?aires Introduction Le droit des a ?aires est une branche entière du droit privé et emprunte aussi au droit public dans son mode d ? élaboration dans sa fonction ? Il existe une approche publiciste du droit des a ?aires ?n du XVII avec DOMA dans son livre Titre Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s ? en emparer Le statut du droit du commerce selon l ? auteur relèverait du droit public car c ? est une mission de l ? Etat d ? assurer la prospérité Mais aujourd ? hui le droit commercial est une branche du droit privé Les a ?aires regroupent beaucoup de situations vendre du pain ou un avion c ? est des a ?aires Du coup le droit des a ?aires couvre un grand espace Banques Faillites Brevets Bourse ? Le droit des a ?aires comme le droit civil a un corpus de règles Le code de commerce héritier de la codi ?cation napoléonienne il date de mais a été re-codi ?é selon la méthode de codi ?cation à droit constant en La question est la suivante le code civil sert au droit civil mais le code de commerce au droit des a ?aires pourquoi cette di ?érence de dénomination la codi ?cation de consacre le mot commerce doit alors suivre une notion de droit commercial et on enseignait donc le droit commercial La rupture arrive assez vite au XIX La foi dans la codi ?cation commerciale faiblit rapidement d ? autant plus que la législation commerciale se développe en dehors du code Se fait alors jour l ? idée qu ? il ne faudrait pas cantonner le droit commercial à l ? étude du code de commerce comme c ? était alors le cas On notera aussi que la pratique a toujours été très réticente à l ? emploi de l ? appellation du droit commercial Cette double tendance plaide pour un changement de terminologie on parlait de droit économique ? ou de droit à l ? entreprise ? En fait ce n ? est pas ce qui est important on peut l ? appeler comme on veut il faut être d ? accord sur leur sens Mais ces controverses terminologiques sont toujours vivaces et sont le re et de nombreux changements dans la matière Une seconde question se pose c ? est la dé ?nition du droit commercial Si le droit n ? est pas le droit du code de commerce qu ? est ce que c ? est On va dé ?nir le droit commercial comme celui qui concerne les rapports juridiques qui trouvent leur source dans le commerce ou les a ?aires Le mot commerce ? comprend Les opérations de circulations et de distribution des richesses Les opérations de production e ?ectuées par les industries Les opérations ?nancières faites par les banquiers Il faut justi ?er l ? étude du droit commercial Pourquoi l