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Droit penal s4 DROIT PENAL SPECIAL Raisonnement du juge Se réfère au texte principe de légalité véri ?e si l ? élément matériel et moral est rempli Si le juge conclu qu ? il n ? y a pas d ? infraction pénale alors il n ? y a pas de responsabilité pénale E

DROIT PENAL SPECIAL Raisonnement du juge Se réfère au texte principe de légalité véri ?e si l ? élément matériel et moral est rempli Si le juge conclu qu ? il n ? y a pas d ? infraction pénale alors il n ? y a pas de responsabilité pénale En revanche si le juge estime que l ? infraction est constituée dans tous ses éléments il devra déterminer quelle est la personne ou les susceptible d ? être déclarée responsable de l ? infraction Qui en est pénalement responsable Étudier la responsabilité pénale revient à étudier deux notions qu ? il ne faut pas confondre Imputation de la responsabilité opération technique de la part du juge qui revient à se demander si l ? infraction constituée peut être imputée à une personne et donc lui reprocher la commission de cette infraction qui deviendra alors le responsable pénal On peut être responsable de l ? infraction comme auteur ou comme complice Imputabilité de la responsabilité il se peut parfois que l ? infraction ne soit pas imputable à une personne Ici ce sera une opération di ?érente Elle sera subjective et non objective intellectuelle et non matérielle pour savoir si la personne a la capacité de répondre de cette infraction Dans certains cas la personne peut ne pas y répondre décrit dans la doctrine comme cause d ? imputabilité ex démence Pour que la RP d ? une personne soit reconnue il faut imputation et ensuite qu ? elle ait agi avec son libre arbitre à défaut de libre arbitre on n ? engage pas sa RP Il y a dans le droit pénal français il y a deux catégories de personnes les personnes pénalement responsables les personnes qui ne sont pas pénalement responsable vice du consentement ou personne béné ?ciant d ? une cause d ? atténuation de la RP mineurs dans certains cas Le CP actuel s ? intéresse à la RP dans le titre II de son livre Ier dispositions générales art - à art Ce titre II du livre Ier contient deux chapitres Dispositions générales règles relatives à l ? imputation de la responsabilité donc pour les personnes pénalement responsables art - et suivants Des causes d ? irresponsabilité ou d ? atténuation de la responsabilité imputabilité et cas des personnes pouvant être pénalement irresponsable ou dont la responsabilité peut être atténuée art - et suivants PARTIE Les personnes responsables les conditions de la responsabilité pénale Cette opération d ? imputation n ? est pas compliqué lorsque nous sommes en présence d ? une seule infraction commise par une seule personne Néanmoins dans le cas de pluralité d ? infraction pluralité de participant et pluralité de victime cela devient plus complexe Qui a fait quoi Le juge dispose d ? un certain nb de règles posées par le Code pénal quant à la détermination des personnes pénalement responsables Principe de responsabilité pénale personnelle seule la personne qui a personnellement ou individuellement à la commission d ?