Droit penal special 7 Droit pénal spécial Semestre - CINTRODUCTION TITRE GENERALITE DES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS SOUS - TITRE PREMIER LES ATTEINTES JURIDIQUES Chapitre I Le vol Section I les caractères juridiques du vol Paragraphe Le vol est un délit
Droit pénal spécial Semestre - CINTRODUCTION TITRE GENERALITE DES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS SOUS - TITRE PREMIER LES ATTEINTES JURIDIQUES Chapitre I Le vol Section I les caractères juridiques du vol Paragraphe Le vol est un délit public Paragraphe Le vol est un délit instantané Paragraphe Le vol est une infraction autonome Section II Les éléments constitutifs du vol Paragraphe L ? élément matériel Paragraphe L ? élément moral du vol Section La répression du vol Chapitre II L ? escroquerie Section I Les éléments constitutifs Paragraphe Les moyens de l ? escroquerie Paragraphe Le but de l ? escroquerie Section III La répression de l ? escroquerie Chapitre III l ? abus de con ?ance Section I La con ?ance Paragraphe Nature du contrat fondant la con ?ance Paragraphe L ? objet du contrat Section II l ? abus de con ?ance Paragraphe La dissipation ou le détournement Paragraphe Le préjudice Paragraphe L ? intention frauduleuse SOUS - TITRE II LES INFRACTIONS VISANT LA DESTRUCTION OU LA DEGRADATION DES BIENS Chapitre I L ? incendie Section I L ? incendie volontaire Section II L ? incendie involontaire Chapitre II destruction et dommages par des moyens autres que le feu Section I Les atteintes à la propriété rurale CSection II Les atteintes à la propriété publique Section III Les atteintes à la propriété privée en général Paragraphe Les pillages Paragraphe La détérioration volontaire de matériels ou marchandises Paragraphe Dommages volontaires à la propriété d ? autrui Paragraphe Dommages aux animaux domestiques d ? autrui TITRE LES INFRACTIONS CONTRE LA VIE HUMAINE SOUS - TITRE I LES PRINCIPALES INFRACTIONS CONTRE LES PERSONNES ET LA FAMILLE Chapitre I Le meurtre simple Paragraphe Les éléments constitutifs Paragraphe La répression Chapitre II Les meurtres aggravés Paragraphe Les aggravations dues à l ? intention du meurtrier assassinat Paragraphe Les aggravations dues aux circonstances de commission du meurtre Paragraphe Circonstances aggravantes tenant aux moyens utilisés Chapitre III Les homicides à quali ?cations spéciales Paragraphe Le parricide Paragraphe L ? infanticide Paragraphe L ? empoisonnement SOUS -TITRE II LES INFRACTIONS CONTRE L ? INTEGRITE CORPORELLE Chapitre I Les atteintes volontaires à l ? intégrité corporelle Paragraphe Les atteintes résultant d ? un acte positif Paragraphe les infractions d ? omission Chapitre Les atteintes involontaires à l ? intégrité corporelle CIntroduction Le droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui traite chacune des infractions individuellement envisagée Le droit pénal spécial dé ?nit pour chaque infraction ses éléments constitutifs et sa répression Le droit pénal spécial se limite à exposer les règles spéciales de chaque infraction Le droit pénal spécial donne un re et ?dèle d ? une société Il su ?t de lire un code pénal pour avoir une idée assez précise de l ? état politique de la société qu ? il réglemente du type de société à laquelle on a a ?aire L ? évolution du droit pénal spécial se manifeste par une double in uence de la criminalité et in uence de la
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Fev 20, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 126.2kB