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Droit pp Étude Juridique pour PIM iTrotter Membres de l ? équipe ? Houssem eddine rkaiess ? Missaoui med yacine ? Marwen hnia ? Yassin tabboubi CPlan Cadre de projet Solution Proposée Intérêt et opportunité de la protection Moyens de protection Objet de l

Étude Juridique pour PIM iTrotter Membres de l ? équipe ? Houssem eddine rkaiess ? Missaoui med yacine ? Marwen hnia ? Yassin tabboubi CPlan Cadre de projet Solution Proposée Intérêt et opportunité de la protection Moyens de protection Objet de la protection Portée de la protection Organisme chargé de la protection Procédure de la protection Durée de la protection CCadre de projet Une équipe du Center for Injury Research and Policy aux Etats Unis a étudié le nombre de bebe de moins de mois pris en charge après un accident de trotteur cas ont été répertoriés entre et parmi eux ont été blessés au cou ou à la tête fracture du cr? ne et dans presque les trois quarts des cas les enfants ont fait chute dans un escalier CSolution Proposée ? Notre trotteur aide à sécuriser l'enfant en limitant les risques des dangers ? Grace a l'application mobile lie au trotteur il est possible de savoir la localisation de l'enfant contrôler ses mouvements et le garder devant l'utilisateur ? Grace aux détecteurs des obstacles le trotteur lutte contre les chutes au escalier ou l'approchement aux zones de dangers cheminées murs tables CIntérêt et opportunité de la protection ? Par dé ?nition L'assurance protection juridique assure la défense des droits et des intérêts de l ? assuré Elle vise à lui donner les moyens de se défendre ou de faire valoir ses droits à l ? amiable ou en justice contre un tiers CDans notre cas Assurer que nos e ?orts comme équipe de développeurs ne sera pas utiliser sans notre consentement Assurer la con ?dentialité de noter application pour gagner la con ?ance de nos clients Pour assurer la sécurité de nos données Pour assurer la crédibilité de notre solution CMoyens de protection ? Droit d ? auteur Pour protéger le code source et le produit ? Le nom de notre solution iTrotter peut être déposé et protégé en tant que marque ? Le Logo de notre solution sera aussi protégé par les droits d ? auteur C ? Droit spéci ?que des producteurs de base de données Pour protéger le contenu de notre base de donnée ? Droit de brevet ? Notre solution est innovante elle comprend une combinaison de caractéristiques techniques nouvelles apportant un e ?et technique particulier CObjet de la protection ? Protection du nom et Logo ? Protection du Code Source ? Protection du produit ? Protection de la base de données ? Protection des algorithmes CPortée de la protection La protection des droits nous permet ? La reproduction permanente ou provisoire de notre solution ? la traduction la modi ?cation ou la mise a jour de notre solution ? L ? arrangement et la distribution de notre solution ? En tant que propriétaire de l ? application on peut céder des licences d ? utilisation et ou d ? exploitation payante ou gratuit ? Aussi on a le droit de céder le brevet à un tiers qui implique de ne plus pouvoir exploiter