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UNIVERSITE CATHOLIQUE DU GRABEN B.P. 29 BUTEMBO / NORD-KIVU REPUBLIQUE DEMOCRAT

UNIVERSITE CATHOLIQUE DU GRABEN B.P. 29 BUTEMBO / NORD-KIVU REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACULTE DE DROIT DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS L MUHINDO MALONGA Télesphore Professeur Ordinaire Bukavu, 2019-2020 Introduction Dans la théorie générale du droit constitutionnel sont été étudiées les notions relatives à l’Etat, à la Constitution, à la légitimité, à la démocratie, à l’Etat de droit, à la théorie de la séparation des pouvoirs et aux régimes politiques, etc. Avec le droit constitutionnel congolais, nous allons à présent fixer notre attention sur la manière dont les notions de la théorie générale sont concrétisées en République Démocratique du Congo. 1. Contexte De prime abord, dans le programme des facultés de droit de l’Université congolaise, le cours de droit constitutionnel congolais est venu, en 2003-2004, se substituer au cours d’Institutions politiques du Congo et, en sciences politiques, au cours d’Histoire politique du Congo. La possibilité d’un droit constitutionnel congolais est directement liée au principe de souveraineté. En vertu de ce principe, chaque Etat peut se doter de l’organisation politique, administrative, sociale et économique de son choix. Ce principe est à la fois la cause et la conséquence du principe de l’autonomie constitutionnelle, versant du principe de non- ingérence dans les affaires intérieures des Etats, en vigueur en droit international public. C’est ainsi que, dans le Préambule de la Constitution, il est proclamé : « Réaffirmant notre droit inaliénable et imprescriptible de nous organiser librement et de développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle selon notre génie propre.» Bref, la souveraineté commande l’autonomie constitutionnelle. Depuis son accession à l’indépendance, la République Démocratique du Congo a connu de nombreuses constitutions : la Loi fondamentale du 19 mai 1960, complétée par la Charte relative aux droits et libertés reconnues au indigènes du 17 juin 1960 ; la Constitution de Luluabourg du 1er août 1964 qui a consacré la première République, la constitution révolutionnaire du 24 juin 1967 qui a régi la deuxième République et qui, au terme de révisions successives, a instauré la dictature et le régime du parti unique. Les 15 années de transition vers la démocratie, soit la période allant du 24 avril 1990, date du discours de Mobutu instaurant à nouveau le multipartisme, au 18 février 2006, date de la promulgation de la Constitution de la troisième République, notre pays a connu trois constitutions, si on laisse de côté les textes qui n’ont en réalité pas été appliqués comme l’Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de la transition du 04 août 1992, le projet de constitution de la République fédérale du Congo issu de la Conférence Nationale souveraine, la loi n° 93/001 portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la transition du 2 avril 1993, on peut évoquer l’Acte constitutionnel de la transition du 9 avril 1994, le Décret-loi constitutionnel du 27 mai 1997 et la Constitution de la transition issue du Dialogue inter- congolais de Sun City, promulguée le 4 avril 2003. 2. Importance du cours : objet et objectif Au moment où la République Démocratique du Congo tente de se réunifier et de se reconstruire en tant qu’Etat pleinement souverain, revisiter son histoire ne saurait aller sans une redécouverte de son évolution constitutionnelle. A travers le droit, en particulier dans sa branche la plus élevée qu’est le droit constitutionnel, c’est l’histoire politique du pays qui est ainsi portée à la connaissance des citoyens. Aujourd’hui, l’Afrique en général et le Congo en particulier, ressentent le besoin de réécrire son histoire. Une telle réécriture ne saurait se limiter aux seuls aspects événementiels et géographiques, et laisser de côté l’un des phénomènes sociaux les plus marquants, le droit constitutionnel et les institutions politiques. Par ailleurs, dans le paysage doctrinal congolais, rares sont les auteurs qui ont consacré leurs recherches à l’histoire constitutionnelle de ce pays, à l’instar de ce que les auteurs comme Georges Burdeau, Bernard Chantebout, Pierre Pactet, Jean Gicquel, Joël Mekhantar et tous les autres grands constitutionnalistes français ou encore comme Francis Delpéré pour la Belgique, ont consacré à leurs pays. Nous, juristes congolais, avons encore le devoir de combler cette lacune. La présente publication s’offre au public comme un essai dans ce domaine. L’espoir de l’auteur, c’est que d’autres lui emboîteront le pas pour un approfondissement et une réappropriation de notre histoire constitutionnelle. Cela peut permettre de tirer les leçons de notre histoire politique et constitutionnelle et éviter les écueils du mimétisme juridico-politique qui nous ont entraînés dans des impasses et des crises. On peut se réjouir de récentes publications des professeurs Ambroise Kamukuny et Félix Vunduawe te Pemako, consasrées au droit constitutionnel du Congo.1 Par-delà l’histoire constitutionnelle, l’étude du droit constitutionnel congolais devrait aussi conduire à la compréhension de l’économie générale de la Constitution actuelle. En effet, si nul n’est censé ignorer la loi, la connaissance de l’ordre juridique devrait commencer par la norme suprême qui donne leur fondement aux autres. L’enseignement du droit constitutionnel congolais est réputé superficiel et lacunaire dans nos universités, de façon que les étudiants sortent de l’université sans connaître la Constitution qui régit leurs pays et leur vie de citoyen. Seuls les étudiants qui rencontrent un professeur consciencieux retiennent quelques brimes vite perturbées par des révisions fréquentes et brusques. Mais au-delà de la Constitution, cette étude tend aussi à s’imprégner du système et du régime politique congolais. 3. Méthodologie La démarche méthodologique empruntée dans cette étude est surtout historique et exégétique. Il s’agit de situer la constitution actuelle dans la longue histoire constitutionnelle congolaise et de procéder à une interprétation de ses dispositions pour en dégager, quand cela est nécessaire et possible, les implications socio-politiques. Par moment, l’approche comparative peut s’avérer utile si l’on pense que l’élaboration de la Constitution congolaise, comme l’histoire constitutionnelle du Congo a subi des influences et des apports externes. 4. Annonce du plan Pour mieux situer la constitution actuelle et les institutions politiques qu’elle met en place (IIème partie), il nous faut jeter un regard sur l’histoire constitutionnelle de la République Démocratique du Congo. Ne dit-on pas que, dans une période trouble ou tourmentée ou encore dans une croisée de chemins, si l’on ne sait pas où l’on va, il faut au moins savoir d’où l’on vient ! (Ière partie). 1 A KAMUKUNY MUKINAY, Droit constitutionnel congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, 2011, 438 p. F. VUNDUAWE te PEMAKO, Droit constitutionnel de la République Démocratique du Congo, 2 vol., 2013 PREMIERE PARTIE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO L’histoire constitutionnelle de la République démocratique du Congo est encore relativement récente. Elle ne commence vraiment à s’écrire qu’à partir des conquêtes de Léopold II, Roi des Belges, vers les années 1876 et de la Conférence de Berlin de 1884-1885. Avant ces dates, le Congo actuel, comme bien de pays africains, n’était qu’un conglomérat de royaumes épars et parfois en conflit. Pourtant, si cette histoire est courte du point de vue chronologique, elle a connu déjà de nombreuses constitutions, à la différence des puissances comme les USA qui, depuis 1776, n’en sont toujours qu’à leur première constitution, même si des amendements y ont été insérés. Pour le cas de la République démocratique du Congo, il y a lieu d’évoquer la période coloniale qui a été régie par des textes coloniaux (chap. I), la période républicaine, régie par des constitutions républicaines, bien qu’elle a ensuite été marquée par un virage vers la dictature (chap. II) et la période de la transition qui a consisté en un passage tumultueux de la dictature vers la fragile renaissance démocratique (chap. III). CHAPITRE PREMIER LA PERIODE COLONIALE ET LES TEXTES COLONIAUX (1885-1964) Dans l’étude du droit constitutionnel congolais, on pourrait être tenté d’oublier la période coloniale, à partir de laquelle ce pays a été considéré comme entité politique et administrative. Ce serait là une aberration qui risquerait de priver l’étude d’étonnantes lumières. Car il semble que la période postcoloniale reste marquée par des séquelles de la période précédente. Il devrait régler dans un esprit de bonne entente, les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation et d’accroître le bien-être moral et matériel des indigènes. Aujourd’hui, tous les analystes s’accordent pour affirmer que le destin du Congo est lié au mode de gestion inspiré par les Belges. L’histoire constitutionnelle du Congo commence à s’inscrire à partir des dispositions prises à la Conférence de Berlin qui, en 1885, a consacré la partition de l’Afrique. Reconnu comme Etat Indépendant en 1885, le Congo devient alors une propriété du Roi de Belgique, Léopold II. Celui-ci a profité d’une situation de conflit entre Français et Britanniques pour se tailler, au cœur de l’Afrique, une propriété dont il devrait faciliter l’accès à tous. Le Roi des belges devait régler, dans un esprit de bonne entente mutuelle, les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation et accroître le bien-être moral et matériel des indigènes. Aussi, la naissance de la République Démocratique du Congo était-elle déjà marquée par une « convoitise » qui, aujourd’hui encore, est très vive au détriment des populations congolaises. Pire encore, aux prédateurs expatriés, uploads/S4/ droit-constitutionnel-congolais.pdf