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Droit s5 Partie Introduction Le droit est dé ?nit comme l ? ensemble des règles juridiques applicables aux hommes Cette notion correspond au Droit Objectif par opposition aux droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit Kant d

Partie Introduction Le droit est dé ?nit comme l ? ensemble des règles juridiques applicables aux hommes Cette notion correspond au Droit Objectif par opposition aux droits subjectifs qui sont les prérogatives reconnues aux sujets de droit Kant distinguait deux questions quid juris ? quelle est la solution en droit qui intéresse les juristes quid jus ? qu ? est ce que le droit qui relève de la philosophie En philosophie du droit on peut distinguer deux courant le droit idéal ? et le droit positif ? Le droit idéal Droit et justice importance de la justice dans la pensée Grecque Droit naturel dans la pensé aristotélicienne il faut se conformer à l ? ordre de la nature pour déterminer ce qui est juste Droit positif Ensemble des règles juridiques applicables et appliquées e ?ectivement dans un pays donné à un moment donné La connaissance du droit garantit la sécurité de la personne et détermine ce qui est permis recommandé et ce qui est totalement interdit Chapitre La règle de droit Droit objectif Dé ?nition La règle de droit est un outil de direction des conduites humaines Le droit peut être dé ?ni comme l ? ensemble des règles qui organisent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est obligatoire la règle de droit se dé ?nit par ses caractéristiques I La règle de droit est obligatoire La règle de droit est un commandement elle ordonne défend récompense ou punit Elle interdit aux autres de porter atteinte à notre liberté Son respect est assuré par les sanctions II La règle de droit est générale Elle est applicable à tous Elle est une garantie contre la discrimination individuelle III - La règle de droit est permanente Applicable à tous le monde tant qu ? une nouvelle loi n ? est pas venue l ? annuler ? ? IV La règle de droit a une ?nalité sociale régler les relations extérieures des hommes entre eux pour y faire régner une certaine paix sociale La règle juridique un régulateur de la vie sociale Champs d ? application Dans l ? espace La loi votée par le parlement Marocain et les règlements du pouvoir exécutif ont normalement vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire Dans le temps L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle peut créer un problème de con it de lois dans le temps Il faut organiser cette succession pour éviter l ? instabilité juridique selon C Le principe de non-rétroactivité Une loi est rétroactive lorsqu ? elle s ? applique à des situations juridiques constituées avant sa mise en vigueur ainsi qu ? aux e ?ets passés de cette situation Il ne faut donc pas appliquer une loi à des actes ou des faits juridiques qui se sont déjà passés Ex code de la famille droit pénal Le principe de l ? e ?et immédiat -La loi nouvelle s'empare des situations juridiques nées postérieurement à son entrée en vigueur et s'applique immédiatement à eux La loi nouvelle ne