Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose emc 1 Problématique Sur quels principes la justice repose-t-elle et comment régissent t-ils son déroulement en France CI Les principes qui régissent le déroulement de la justice en France A Une justice équitable pour tous B La neutralité de la just

Problématique Sur quels principes la justice repose-t-elle et comment régissent t-ils son déroulement en France CI Les principes qui régissent le déroulement de la justice en France A Une justice équitable pour tous B La neutralité de la justice II Les di ?érentes étapes du déroulement de la justice A Préparation du procès B Déroulement du procès les intervenants C Les conséquences CUNE JUSTICE EQUITABLE POUR TOUS Règles de droit et de procédure identiques et applicables à tous - Se faire assister et ou représenter par le défenseur de son choix CNEUTRALITE DE LA JUSTICE Juge indépendant et impartial - Impartialité objective CPREPARATION DU PROCES Pour introduire une action en justice le demandeur doit remplir certaines conditions -Légitime -Personnel -Né et actuel Alors un avocat est mandaté la procédure peut commencer CDEROULEMENT DU PROCES ET INTERVENANTS Types de procédures - Accusatoire -Inquisitoire Les Intervenants -Auteur potentiel de l'infraction - Victime Demandeur -Autorités d ? enquête et de poursuite -Juge s -Avocat CLES ISSUES D'UN PROCES Les parties peuvent recourir a la décision de justice -Recours ordinaires appel opposition sur le fond -Recours extraordinaires tierce opposition recours en révision pourvoi en cassation sur la forme CCONCLUSION Équité gratuité neutralité et impartialité sont les principes fondamentaux de la justice française Ils sont appliqués lors d'un procès au cours duquel prennent part di ?érents intervenants qui s'assurent de les faire respecter dans le cadre du droit CSources http www cours-de-droit net l-interet-a-agir-une-condition-de-l- action-en-justice-a http www justice gouv fr histoire-et- patrimoine- la-justice-dans-lhistoire- http www vie-publique fr decouverte-institutions justice approfondissements procedure-accusatoire- procedure-inquisitoire-deu x-modeles-pour-justice-penale html https education francetv fr matiere education-civique quatrieme article de ?nition- et-grands-principes-de-la-justice-en-france http www vie-publique fr decouverte-institutions justice de ?nition principes quels-sont-grands- principes-organisation-fonctionne ment-justice html https www lelivrescolaire fr manuel histoire-geographie- e- chapitre dossiers-emc page les-gr ands-principes-de-la- justice lecon Sites consultés entre le et le mai C ? ?