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Protocole mr kaba sanassa ok

RESTORATION-COLLECTION-BUY AND SALE AFRICANASIAN AND INDIAN ANTIQUES ARTS New York usa - - LATER OF ENGAGEMENT Lettre d ? engagement Entre les soussignés DAVID LAWRENCE GEFFEN passeport N date de délivrance Février date d ? expiration Février de Nationalité Américaine domicilié à Texas U S A D ? une part Ci-après désigné l ? Acheteur ? Et KABA SANASSA de Nationalité Guinéenne titre de séjour N Domicilié en France Date de délivrance Avril au Avril D ? autre part Ci-après désigné le Vendeur ? La présente lettre d ? engagement comporte Sept articles et une annexe sur deux pages fait en deux exemplaires paraphées et signées et précédées de la mention ? ? Lu et Approuvé ? ? par les deux parties Article - Objet du contrat Le Vendeur est propriétaire d ? une collection de statuettes en provenance de l ? Ouest du Cameroun L'Acheteur souhaitant acquérir cette collection il s ? est rapproché du Vendeur Article - Sources de ?nancement pour l'achat En signant cet accord l'Acheteur déclare et reconnait que les fonds pour le paiement de cette collection sont disponibles Et prend la ferme responsabilité de verser au vendeur à chaque exposition dans le but de Galvaniser le vendeur L'Acheteur sera responsable et prendra à sa charge tous les frais relatifs au transport de ces objets entre la France et les USA Le Vendeur prend acte des déclarations de bonne foi de l'Acheteur Article ?? Transfert de propriété Le transfert de propriété ne sera juridiquement réalisé qu ? après l ? encaissement complet du prix par le Vendeur Le Vendeur précise que la collection peut sortir de la France seul quand le chi ?re sera négocié versé sur son compte bancaire CArticle - L'acceptation sous réserve de garantie sur la vente L ? Acheteur estime avoir disposé du temps nécessaire à l ? examen de la collection et achète par conséquent en parfaite connaissance de cause Il renonce dès lors à toute réclamation de quelque ordre que ce soit et en particulier au titre de la conformité aux photos état des pièces origine etc ? ? une fois le contrat réalisé et la livraison faite Plus généralement l ? Acheteur renonce à pouvoir invoquer à l ? encontre du Vendeur un vice quelconque dans la collection vendue Article - Modalités de paiement L'acheteur s'engage à verse pour les statuettes en bois dollars La première tranche de soit la somme de dollars sera versée dans le compte fourni par le vendeur à titre de réservation de la collection dès la signature du contrat et les restes de soit dollars en espèce avant le départ de la collection de chez le vendeur Article ?? Litiges Pour tous les litiges découlant du présent Accord les parties entendent se soumettre exclusivement aux tribunaux Français ou Américains et plus précisément à ceux compétent du ressort de la Cour d ? Appel de la France ou des USA Article Le présent accord annule et remplace tout accord précédent entre les deux parties La