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Droit social tout en un DCG Droit social TOUT-EN-UN Paul ette BAUVERT Agrégée d ? économie et de gest ion Chargée de cours au CNAM-INTEC Membre des commissions d ? exam en du DCG et du DSCG Nicole SIRET Agrég ée d ? économ ie et de gestion Ancienne élève

DCG Droit social TOUT-EN-UN Paul ette BAUVERT Agrégée d ? économie et de gest ion Chargée de cours au CNAM-INTEC Membre des commissions d ? exam en du DCG et du DSCG Nicole SIRET Agrég ée d ? économ ie et de gestion Ancienne élève de l ? ENS Cachan Membre d ? une commission régionale d ? admission de commissaires aux comptes Maquette de couverture Studio Piaude Mise en page Nord Compo ? Dunod rue Paul Bert Malako ? www dunod com ISBN - - - - ISSN - Table des matières PARTIE Les sources du droit social Synthèse de cours Les sources du droit de la protection sociale Les sources du droit du travail La hiérarchie des normes Tests de connaissances PARTIE La vie du contrat de travail Titre ?? La formation du contrat de travail Chapitre L ? embauche Synthèse de cours Le placement Les ?lières de recrutement La sélection du salarié Les formalités liées à l ? embauche L ? interdiction du travail illégal Tests de connaissances ? Exercice d ? application Cas Batiss test et période d ? essai ? Cas d ? approfondissement Cas Breizhappetit o ?re d ? emploi et promesse d ? embauche Chapitre Caractéristiques et contenu du contrat de travail Synthèse de cours Caractéristiques du contrat de travail Conditions de fond Conditions de forme Clauses Tests de connaissances ? Exercices d ? application Cas Chaville quali ?cation d ? un contrat Cas VT LEC forme du CDI Cas Dufert validité d ? une clause de non-concurrence ? Cas d ? approfondissement Cas Henry validité d ? une clause d ? arbitrage et d ? une clause de dédit-formation Cas Jurisprudence clause de mobilité ? Dunod ?? Toute reproduction non autorisée est un délit III Table des matières PARTIE Titre ?? L ? exécution du contrat de travail Chapitre L ? exécution normale du contrat de travail Synthèse de cours La période d ? essai Les obligations des parties Les pouvoirs de l ? employeur La protection des salariés Tests de connaissances ? Exercices d ? application Cas Bricomat période d ? essai Cas Sociéte X renouvellement de l ? essai Cas Sociéte Z appréciation du règlement intérieur Cas Sociéte Biba absence de règlement intérieur Cas Jurisprudence mise à pied Cas Framéto sanction disciplinaire Cas Monsieur Ouf sécurité au travail et responsabilité pénale Cas Monsieur François procédure disciplinaire Cas Jurisprudence égalité professionnelle et protection de la maternité ? Cas d ? approfondissement Cas D ? une clause l ? une appréciation d ? un règlement intérieur Cas Monsieur Marest responsabilité pénale de l ? employeur Cas Monsieur Pelet responsabilité pénale et délégation de pouvoirs Cas Monsieur Christol sécurité au travail Cas Breizhappetit règlement intérieur sécurité transfert de contrat ? Cas de synthèse Cas Sociéte Gandi rupture du contrat de travail Cas Jurisprudence harcèlement moral Chapitre Durée du travail Synthèse de cours Le temps de travail La durée du travail L ? aménagement du temps de travail Le travail à temps partiel Tests