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Droitdesobligations Droit des obligations Cours de Philippe Briand ma? tre de conférences en droit public Licence semestre LES ACTES JURIDIQUES Introduction ?? la notion d ? acte juridique L ? acte juridique peut se dé ?nir comme une manifestation de volo

Droit des obligations Cours de Philippe Briand ma? tre de conférences en droit public Licence semestre LES ACTES JURIDIQUES Introduction ?? la notion d ? acte juridique L ? acte juridique peut se dé ?nir comme une manifestation de volonté destinée à produire des e ?ets de droit Les actes juridiques constituent ainsi l ? autre grande source d ? obligations à côté des faits juridiques La caractéristique principale des actes juridiques est de reposer sur une manifestation de volonté contrairement au fait juridique l ? acte juridique est orienter vers la production d ? e ?ets qui sont recherchés et voulus A l ? inverse le fait juridique produira des e ?ets qui ne sont pas voulus même si le fait lui est volontaire C ? est le rôle de la volonté qui distingue les actes des faits juridiques Chapitre I ?? Le rôle de la volonté La volonté est l ? élément central de la notion d ? acte juridique et ce depuis le droit de l ? antiquité A tel point qu ? au XIXe siècle en France la théorie de l ? autonomie de la volonté a joué un rôle très important dans notre droit bien qu ? en déclin aujourd ? hui Section I ?? L ? autonomie de la volonté I- Présentation de la théorie La théorie de l ? autonomie de la volonté est fondée sur l ? idée que l ? individu est libre Dès lors seule sa volonté de s ? engager est pour lui source d ? obligations Selon cette théorie donc la liberté de l ? individu ne peut être limitée que par sa propre volonté L ? Etat n ? étant qu ? observateur il n ? intervient que de manière exceptionnelle De cette théorie se dégage l ? idée que ce qui résulte d ? une rencontre de volonté ne peut être que juste c'est-à- dire que le contrat par exemple naissant de la volonté des individus est l ? expression des intérêts réciproques de ceux qui ont exprimé cette volonté On a conservé d ? ailleurs une phrase de Fouillée philosophe du XIXe siècle qui dit contractuel dit juste ? Cette théorie de l ? autonomie de la volonté marque certainement le paroxysme de l ? individualisme juridique et est également le fruit du libéralisme La question se pose alors de savoir si cette théorie a voulu être énoncée par les rédacteurs du code civil dans cet ouvrage De jusqu ? au début du XXe siècle nous sommes dans une société à tendance libérale et la plupart des juristes qui ont commenté le code civil étaient des tenants de l ? autonomie de la volonté et donc ils ont adopté la démarche qui consiste à a ?rmer que le code civil n ? est rien d ? autre que la consécration de la théorie de l ? autonomie de la volonté l ? élevant donc comme un principe au-dessus de tous Bien qu ? elle soit