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Pr belmahi siham cours s2 td theorie generale de droit constitutionnel

Cours TD S Théorie Générale de Droit Constitutionnel Pr BELMAHI Séance mars Chapitre I La constitution Préambule de la constitution du Royaume du Maroc Document n Bastid P L ? idée de Constitution rééd Economica p Chez tous les États nouveaux il est naturel que l ? exercice du pouvoir constituant suscite l ? enthousiasme C ? est évidemment la manifestation la plus haute de l ? indépendance nationale Tous les peuples récemment promus à une vie autonome ont échafaudé des constitutions qui n ? ont quelquefois qu ? une valeur théorique mais dont la rédaction atteste devant le monde leur existence Cet état d ? esprit est peu di ?érent de celui des promoteurs du constitutionnalisme moderne qui ont célébré de la même manière l ? avènement de leur pays à la liberté Une foi généreuse et na? ve les animait dans la vertu des textes fondamentaux édictés par leurs soins À d ? autres époques encore nous avons vu réappara? tre chez nous la con ?ance en la valeur des constitutions Document n Constitution ? dans De Villiers M Le Divellec A Dictionnaire du droit constitutionnel Sirey e éd p - La notion qui a donné son nom à la discipline du droit constitutionnel ? est polysémique et peut être appréhendée de diverses manières qu'il convient d'utiliser de concert Constitution descriptive Historiquement en premier lieu la Constitution a d'abord désigné un certain état de fait un ensemble d'agencements et de relations par lesquels s'exerçait une domination au sein d'une collectivité humaine quelconque De ce point de vue il n'y a pas de société grande ou petite publique ou privée qui n'ait une forme d'organisation de son autorité interne par exemple la manière dont ses dirigeants accèdent au pouvoir On sait ainsi ce que les techniques constitutionnelles et électorales doivent aux pratiques très anciennes des ordres religieux Essentiellement descriptive cette notion renvoyait à un certain type d'ordre au sein d'un corps politique De toutes les sociétés celle qui a donné ses lettres de noblesse au droit Cconstitutionnel est la société politique organisée sous la forme de l ? État moderne apparu en Europe à partir du XVIe siècle La Constitution appara? t alors comme la façon dont l ? État est e ?ectivement gouverné On peut par extension quali ?er la constitution ainsi comprise de système politique ? ou encore de constitution réelle ? Constitution normative Dans une deuxième approche la Constitution renvoie à l'idée de contrainte d'obligation Elle ne désigne plus exclusivement un état de fait mais un certain ordre qui doit être qui est censé se produire même si cela ne correspond pas tout à fait à la réalité Elle fait alors plus intimement corps avec l'idée de droit de normativité Ainsi comprise la Constitution est un ensemble de règles principalement mais non exclusivement juridiques écrites ou non qui prétendent poser un certain type d'organisation politique énoncer des principes la structurant créer ou reconna? tre des institutions prescrire des obligations et des procédures Cette conception repose en