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Droits de l x27 homme et libertes publiques

UNIVERSITÉ SULTAN MOULAY SLIMANE FACULTÉ POLYDISCIPLINAIRE - BENI MELLAL DEPARTEMENT DE DROIT - MODULE Droits de l ? Homme et Libertés Publiques Pr ZEKHNINI Malika zekhnini ma fp gmail com ? OBJECTIFS DU MODULE ? Donner une vue d ? ensemble sur les droits de l ? Hommes et les libertés publiques ? Donc il faut chercher à traiter -L ? évolution de la notion de droits de l ? Homme ? - L ? organisation de la protection juridiques de ces droits -Dé ?nir et étudier les libertés publiques ? -Découvrir le régime des libertés publiques au Maroc ? CONCEPTS CLÉS ? Le droit est un outil d ? encadrement des rapports dans la société C ? est un instrument d ? organisation de l ? exercice d ? une ou des libertés autorisation réglementation restriction ? ? la liberté désigne le pouvoir d ? agir au sein d ? une société organisée dans la limite des règles dé ?nies ? L ? Homme la personne humaine C ? est un être doué de droits naturels et possède une validité universelle antérieur à l ? organisation sociale ? L ? Homme est un sujet atemporel et non contingent l ? état de nature ? L ? Homme est libre ? Droits de l ? Homme appelés aussi droits humains droits de la personne sont un concept à la fois philosophique juridique et politique ? Selon ce concept tout être humain - en tant que tel et indépendamment de sa condition socialea des droits inhérents à sa personne inaliénables et sacrés ? et donc opposables en toutes circonstances à la société et au pouvoir ? DEFINITION ? Les droits de l'homme dénommés également ou encore droits humains ou de la personne sont les droits inaliénables de tous les êtres humains quels que soient leur nationalité lieu de résidence sexe origine ethnique ou nationale couleur religion langue ou toute autre situation ? Les droits de l ? Homme quoique intégrés dans une perspective juridique découle principalement d ? une philosophie ? Les libertés publiques sont strictement de l ? ordre du droit positif déterminées par le législateur elles s ? appliquent à l ? intérieur des frontières nationales ? PLAN DU COURS Partie droits de l ? Homme CHAPITRE I- Emergence et évolution du concept ? Section Dé ?nitions et générations des droits de l ? Homme ? ? Section Evolution historique du concept CHAPITRE II- Droit international des droits de l ? Homme ? Section La consécration des droits de l ? Homme ? Section cadre juridique des Droits de l ? Homme Partie libertés publiques CHAPITRE I- Dé ?nition des libertés publiques CHAPITRE II-Régime des libertés publiques au Maroc ? AKANDJI-KOMBE J-F sous la coordination générale de L ? homme dans la société internationale Mélanges en hommage au Professeur Paul Tavernier Bruxelles Bruylant pages ? BEN ACHOUR R et LAGHMANI S dir Les droits de l ? homme une nouvelle cohérence pour le droit international Paris Editions A Pedone