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Chappuis/ Winiger (Ed.) Le préjudice Journée de la responsabilité civile 2004 L

Chappuis/ Winiger (Ed.) Le préjudice Journée de la responsabilité civile 2004 Le préjudice Une notion en devenir Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Responsabilité civile Faculté de droit de Genève Book Reference Le préjudice : une notion en devenir : Journée de la responsabilité civile 2004 CHAPPUIS, Christine (Ed.), WINIGER, Bénédict (Ed.) CHAPPUIS, Christine (Ed.), WINIGER, Bénédict (Ed.). Le préjudice : une notion en devenir : Journée de la responsabilité civile 2004. Genève : Schulthess, 2005, 199 p. Available at: http://archive-ouverte.unige.ch/unige:10756 Disclaimer: layout of this document may differ from the published version. Journée de la responsabilité civile 2004 G C Collection Genevoise Faculté de droit de Genève Journée de la responsabilité civile 2004 Le préjudice Une notion en devenir Edité par Christine Chappuis et Bénédict Winiger Information bibliographique:‹Die Deutsche Bibliothek›. Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie; les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse ‹http://dnb.ddb.de›. Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou méca- nique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur. © Schulthess Médias Juridiques SA,Genève · Zurich · Bâle 2005 ISBN 3 7255 5046 8 www.schulthess.com 5 Avant-propos Après la responsabilité fondée sur la confiance, puis les responsabilités di- tes objectives, la Journée 2004 a été consacrée au préjudice. Les auteurs des contributions rassemblées dans le présent ouvrage approfondissent cette notion fondamentale et préalable à tout raisonnement en matière de res- ponsabilité civile. La matière est, une fois de plus, soumise à une observa- tion attentive des nouveautés législatives, jurisprudentielles et doctrinales en Suisse comme à l’étranger. Au titre des nouveautés législatives, il convient de s’arrêter sur les dispositions, entrées en vigueur le 1er avril 2003, relatives au dommage que subit le propriétaire d’un animal tué ou blessé. D’apparence anodine, les nouvelles règles sont susceptibles de modifier la conception (trop étroite) du préjudice matériel. Elargissant le débat, l’on se demandera ensuite s’il faut redessiner les frontières entre le préjudice patrimonial et le tort mo- ral. L’art. 42 al. 2 CO prévoit que si le montant exact du dommage ne peut être établi, « le juge le détermine équitablement ». C’est donc à un juge que nous avons confié l’examen de cette disposition. La parole a également été donnée à celui chez qui aboutit tout problème de responsabilité civile: l’assureur, chargé d’analyser la prise en charge du préjudice purement éco- nomique par les compagnies d’assurances. La question, actuellement très débattue, de la naissance d’un enfant non désiré permet l’ouverture aux perspectives européennes. En vue de stimuler la réflexion, le dommage corporel en cas de mort d’homme ou d’invalidité est finalement passé au crible d’une approche encore peu fami- lière du juriste suisse, l’analyse économique du droit. Toutes ces réflexions débouchent sur des conclusions générales reconnaissant la difficulté de dé- finir une notion juridique en devenir. Le préjudice résultant de vacances gâchées et le préjudice ménager sont l’occasion de suggérer des critères de nature à guider le juge confronté à la mouvance des conceptions. Il nous reste à exprimer notre gratitude aux conférenciers et présidents de séances qui ont assuré le succès de la Journée 2004. A Patrick Gérard Fleury, assistant à la Faculté de droit, qui a coordonné les travaux d’édition, s’adressent également tous nos remerciements. En juin 2005 Christine Chappuis / Bénédict Winiger 7 Sommaire Avant-propos 5 Liste des auteurs 9 Abréviations 11 CHRISTINE CHAPUIS Les nouvelles dispositions de responsabilité civile sur les animaux: Que vaut Médor? 15 FRANÇOIS CHAIX La fixation du dommage par le juge (art. 42 al. 2 CO) 39 GILLES PETITPIERRE Le préjudice patrimonial et le tort moral: vers de nouvelles frontières? 63 BENEDICT WINIGER La notion de préjudice: Perspectives européenne. La naissance et la vie non souhaitées 75 RITA TRIGO TRINDADE Mort d’homme, invalidité et analyse économique du droit 93 VINCENT BRULHART La prise en charge du préjudice économique pur par l’assureur 107 FRANZ WERRO Le préjudice: une notion dans la mouvance des conceptions 125 Annexes 137 1. Apperçu comparatif de quelques dispositions juridiques sur le dommage 139 2. Arrêt du Tribunal fédéral ATF 128 III 271 143 3. Arrêt du Tribunal fédéral non publié 4C. 300/2001 du 27 février 2002 155 4. Arrêt du Tribunal fédéral non publié 4C. 110/2002 du 25 juin 2002 167 5. Arrêt de la Cour de Justice de Genève du 23 avril 2004 177 6. Arrêt du Bundesgerichtshof allemand du 18 janvier 1983 183 7. Arrêt de la Cour de cassation française ass. Plén. du 17 novembre 2000 193 8. Loi de la République française no 2002–303 du 4 mars 2002 195 9. Arrêt de la Cour de Première Instance de Bruxelles du 7 juin 2002 197 9 Liste des auteurs VINCENT BRULHART Professeur, Faculté de droit des Universités de Lausanne et Genève, directeur d’une compagnie d’assurance FRANÇOIS CHAIX Docteur en droit, juge à la Cour de justice de Genève CHRISTINE CHAPPUIS Professeure, Faculté de droit de l’Université de Genève GILLES PETITPIERRE Professeur, Faculté de droit de l’Université de Genève RITA TRIGO TRINDADE Professeure, Faculté de droit de l’Université de Genève FRANZ WERRO Professeur, Faculté de droit de l’Université de Fribourg, Georgetown University Law Center, Washington BENEDICT WINIGER Professeur, Faculté de droit de l’Université de Genève 11 Abréviations AJP Allgemeine Juristische praxis (=PJA) al. alinéa(s) AP Avant-projet art. article(s) ATF Arrêts du Tribunal fédéral (Recueil officiel) BaK Basler Kommentar zum schweizerischen Privatrecht (Commentaire bâlois) BeK Berner Kommentar (Commentaire bernois) BGB Bürgerlichen Gesetzbuch BJM Basler juristische Mitteilungen BOCE Bulletin officiel du Conseil des Etats BOCN Bulletin officiel du Conseil national c. contre CC Code civil suisse du 10 décembre 1907 (RS 210) CEE Communautés économiques européennes cep. cependant cf. confer ch. chiffre(s) CHF franc(s) suisse(s) CJ GE Cour de justice de Genève CJCE Cour de Justice des Communautés européennes CO Code des obligations du 30 mars 1911 (RS 220) consid. considérant Const. / Cst. Constitution fédérale CR CO I Commentaire romand du droit des obligations I DEM Deutsche mark(s) éd. édition édit. éditeur(s) ég. également Abréviations 12 EUR Euro(s) FF Feuille fédérale FJS Fiche juridique suisse GBP Livres sterling GE-LOJ Loi sur l’organisation judiciaire genevoise GE-LPC Loi de procédure civile genevoise HAVE Haftung und Versicherung (= REAS) ibid. Ibidem JdT Journal des Tribunaux JOCE Journal officiel des Communautés européennes JuS Juristische Schulung LBI Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d’invention (Loi sur les brevets; RS 232.14) LCA Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d’assurance (RS 221.229.1) LCC Loi fédérale sur le crédit à la consommation du 23 mars 2001 (RS 221.214.1) LCD Loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (RS 241) LCR Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (RS 741.01) lit. lettre LPM Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques; RS 232.11) LTF Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (projet) LVF Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait (RS 944.3) MünchKomm Münchner Kommentar n. note N. Numéro marginal no./n°/No./n. numéro not. notamment n.p. non publié OJ Loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (RS 173.110) Abréviations 13 OLCC Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation du 6 novembre 2002 (RS 221.214.11) p. page(s) PCS Loi fédérale de procédure civile (Procédure civile suisse) (Avant-projet) p.ex. par exemple PJA Pratique juridique actuelle (=AJP) pp. pages Pra. Die Praxis des Schweizerischen Bundesgerichts RC Responsabilité civile RDS Revue de droit suisse REAS Responsabilité et assurance (= HAVE) réf. références rés. résumé RO Recueil officiel des lois fédérales RS Recueil systématique des lois fédérales suisses (les textes publiés au Recueil systématique peuvent être consultés sous http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html) RSA Revue suisse d'assurances s. et suivant(e) SJ Semaine Judiciaire (Genève) ss et suivant(e)s TF Tribunal fédéral UE Union européenne vol. volume ZK Zürcher Kommentar (Commentaire zurichois) ZPO Zivilprozessordnung (Allemagne, Autriche) 15 Les nouvelles dispositions de responsabilité civile sur les animaux: Que vaut Médor? CHRISTINE CHAPPUIS∗ Table des matières I. Le cadre général 16 A. Les animaux 16 B. Le dommage et son indemnisation 17 II. Les conditions et les conséquences des nouvelles dispositions 18 A. L’art. 42 al. 3 CO 19 1. Conditions 19 2. Conséquences 21 B. L’art. 43 al. 1bis CO 23 1. Conditions 24 2. Conséquences 25 C. Les rapports entre les deux dispositions 27 1. Conception restrictive 28 2. Conception large 29 III. Une appréciation 30 A. Les frais de traitement 30 B. La valeur d’affection de l’animal 31 C. Une ouverture? 32 Conclusion 35 Ouvrages cités 36 Les travaux de révision du droit de la responsabilité civile en cours à la fin des années 1990 nous avaient incités à lancer la première Journée de la res- ponsabilité civile en 2000. Quatre ans plus tard, ce vaste projet semble en- terré, même s’il figure toujours sur le site de l’Office fédéral de la justice1. L’on est donc uploads/S4/ le-prejudice-une-notion-en-devenir.pdf