Droits et devoirs des salaries et des employeurs 2
DROITS ET DEVOIRS DES SALARIÉS ET DES EMPLOYEURS Redigé par Ha ?d MEKKAOUI CLe contrat de travail doit stipuler qu ? il produira tous ses e ?ets à l ? issue de son approbation par les deux parties qui déclarent avoir bien apprécié la portée de chaque engagement qui y ?gure ainsi que ceux ?gurant dans ses avenants et annexes et qui en font partie intégrante Le contrat deviendra nul et non avenu si l ? un des engagements y ?gurant et approuvés par les parties n ? était pas respecté par l ? une d ? elles Le salarié travaille sous l ? autorité et le contrôle de l ? employeur et il est responsable de tous ses actes de négligence ou d ? imprudence En contrepartie l ? employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires a ?n de préserver la sécurité la santé et la dignité des salariés dans l'accomplissement des t? ches Le non délivrance de l ? un des documents de l ? article peut faire objet de l ? amende prévue par l ? article du code de travail Les obligations à la charge du salarié Quoique le code ne se réfère pas expressément a ce que le salarié doit être capable d ? exécuter le travail qui fait l ? objet du contrat cela va de soi car l ? insu ?sance professionnelle constitue bel et bien une cause légitime du licenciement L ? article énonce que le salarié est responsable dans le cadre de son travail de ses actes de ses négligences ou du manque de diligence Il doit également respecter les ordres de son employeur et ce dans le cadre des dispositions légales et réglementaires du contrat de travail des conventions collectives ou du règlement intérieur De même il doit soumis aux règles d ? éthique relatives à la profession Il s ? agit en l ? occurrence ce qu ? on appelle couramment obligation de ?délité ? Concernant le matériel qui lui est con ?é pour l ? exécution du travail l ? article dispose qu ? il doit veiller sur le matériel et de le remettre après le travail dont il a la charge En cas de perte ou de détérioration il en demeure responsable a moins qu ? il preuve l ? existence d ? un cas fortuit ou d ? une force majeure Aussi en cas Les obligations à la charge de l ? employeur L ? article indique qu ? il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les salariés leur santé et leur dignité lorsqu ? ils accomplissement le travail sous ses ordres Il doit veiller sur le respect de la bonne conduite et des bonnes m ?urs et sur l ? établissement la discipline dans l ? entreprise Il doit informer ses salariés par écrit lors de leur recrutement sur un certain nombre de sujet voir supra Outre ces obligation il doit délivrer une carte de travail qui comporte toutes les indications
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jan 01, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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