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Dt de l x27 environnement cours 1

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L ? ENVIRONNEMENT ? Formation à distance Campus Numérique ENVIDROIT ? TRONC COMMUN COURS n LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT Michel PRIEUR Professeur Émérite de Droit ?? Directeur scienti ?que du CRIDEAU Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges CINTRODUCTION Le droit de l'environnement repose sur de grands principes juridiques Ils résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement Depuis Stockholm l'Acte unique européen le traité de Maastricht et Rio on assiste à une extension de ce que Kant appelait le droit cosmopolitique Il y a désormais des principes communs aux peuples de la planète expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des problèmes d'environnement Cela conduit selon le préambule de la Déclaration de Rio à instaurer ?? un partenariat mondial sur une base nouvelle ? en reconnaissant que ?? la terre foyer de l'humanité constitue un tout marqué par l'interdépendance ? Il n'est donc pas étonnant que les principes du droit français de l'environnement soient fortement inspirés des principes du droit communautaire et du droit international Bien qu'il soit di ?cile d'identi ?er et de classer les principes généraux certains d'entre eux expriment des v ?ux ou des objectifs d'autres constituent de véritables normes juridiques Les uns et les autres une fois consacrés juridiquement soit dans des traités soit dans des lois sont susceptibles d'entra? ner des e ?ets juridiques en s'imposant aux comportements des personnes publiques et des personnes privées et en servant aux juges de norme générale de référence Le code de l'environnement commence dans son livre par l'énoncé des principes généraux repris de la loi Barnier du février Il sont repris par la Charte de l ? Environnement introduite dans la Constitution française en Voir RJE numéro spécial CCHAPITRE LA RECONNAISSANCE DU DROIT À L ? ENVIRONNEMENT COMME DROIT FONDAMENTAL DE L ? HOMME Faire de l'environnement une valeur à protéger c'est lui reconna? tre juridiquement une place au sein de la hiérarchie complexe des droits et principes fondamentaux qui va de la reconnaissance constitutionnelle au principe simplement jurisprudentiel L'intérêt général lié à la protection de l'environnement a été facilement admis il n'en a pas été de même pour un droit constitutionnel à l'environnement SECTION L'ENVIRONNEMENT EST D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ? La reconnaissance législative de l'environnement C'est le législateur qui a reconnu le premier l'existence d'une nouvelle ?n d'intérêt public L'article de la loi du juillet relative à la protection de la nature ex-art L - c rur énonçait ?? La protection des espaces naturels et des paysages la préservation des espèces animales et végétales le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général ? La réforme de cet article par la loi - du février L - c env ne vise toujours pas expressément l'environnement mais seulement certaines de ses composantes Désormais