Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Echanges sur l x27 assurabilite du covid 19

L'ASSURABILITE DU COVID Suite à la déclaration de l'ASAC il serait di ?cile de trouver le fondement légal de la position des assureurs relativement à l'exclusion des risques liés au COVID Se livrant maladroitement à une interprétation hasardeuse les assureurs ont assimilé par une lettre la pandémie du COVID à une force majeure alors que cet événement ne joue que quand il empêche l'assureur débiteur de s'exécuter en cas de sinistre Est-il ainsi qu'il faut rechercher l'équilibre ?nancier de cette branche assurances crédit Or Il faut lire les dispositions du code CIMA sur le contrat d'assurance Et puis les conditions générales des polices d'assurances En assurances de dommages le risque COVID n'est pas garanti en raison de ce qu'il est systémique et que les pertes d'exploitation par exemple subies par les entreprises doivent être causées par un dommage matériel un événement ayant eu un e ?et sur l'exploitation Le débat sur l'assurabilité des risques pandémiques ou épidémiques a été nourri en France pendant longtemps Par contre le débat se pose dans les assurances de personne et assurances vie et même les assurances crédit Les dispositions des articles et du code des assurances CIMA sur les assurances de dommages sont claires sur le régime des exclusions Que prévoient les contrats d'assurances Est-ce que les assureurs doivent couvrir les risques décès frais de traitement causés par le Covid En fait la réaction des assureurs camerounais par l'entreprise de l'Association des sociétés d'assurances du Cameroun ASAC est décevante dans la mesure o? ces assureurs plutôt que de fuir leur responsabilité sociale qui est de concevoir et proposer des produits adaptés aux grands risques sociaux et économiques devaient faire face à la pandémie Ils veulent protéger leur portefeuille en oubliant qu'il est temps de ré échir pour savoir comment couvrir les risques sanitaires de grande ampleur Encore que les réassureurs sont là pour accepter une répartition verticale des risques systématiques Une pandémie n'est pas une catastrophe naturelle Page sur CEn résumé en assurances il n'y a pas d'exclusions de risques et de garantie sans texte Celles-ci doivent être exprimées en caractères très apparents dans le contrat d'assurances Aucune disposition du Code des assurances n'a exclu les risques maladie et décès causés par les crises sanitaires épidémiques et pandémiques Cela signi ?e que ces risques sont couverts sauf exclusions prévues dans les contrats d'assurances comme c'est le cas pour les catastrophes naturelles Par conséquent faute d'exclusion conventionnelle les assureurs qui ont accepté couvrir les risques décès maladie vont voir leur garantie mise en oeuvre par les béné ?ciaires de contrat d ? assurances La position des assureurs camerounais est malheureuse et décevante Elle exprime un dé ?cit cognitif Dr NGOKO TIMO QU'EN EST-IL DE L'ADAPTATION DE LA FORCE MAJEURE AU COVID Il y a une fausse adaptation de la force majeure face au COVID En e ?et si la force majeure exonère un responsable comme en matière contractuelle art du code civil ce qui pro ?te indirectement à l ? assureur de responsabilité de celui-ci