Travail de recherche sous le thème : La rupture du Contrat de Travail: Le Licen

Travail de recherche sous le thème : La rupture du Contrat de Travail: Le Licenciement 1 Réalisé par : Siham QUANDIL Présenté à : Pr. M. Hicham ENNACIRI Nora SMAITI Yousef ELAZZAOUI Master spécialisé : Management des Ressources Humaine INTRODUCTION Dans un contexte hyperconcurrentiel et mondialisé, ou la stabilité de l’emploi est devenue un objectif incontournable de chaque employé, et une des premières revendications des syndicats. Le cadre légal et règlementaire des relations entre employés et employeurs devient un facteur d’attractivité des territoires. On trouve qu’il y a des conjonctures économiques de crise majeure, conduisant les employeurs à se débarrasser de ce qu’ils considèrent comme surplus, afin d’assurer la survie de leur organisations et faire face aux fluctuations du marché. On constate aussi des résiliations unilatérales des employeurs aux contrats de travail pour diverses raisons. A ce stade de compétitivité accrue, de rachat et de restructuration d'entreprises, les licenciements économiques sont fréquents en premier degré, puis vient le licenciement pour motif personnel et/ou pour faute. Chose qui est importante pour le salarié de connaître ses droits d'un point de vue financier, notamment les indemnités auxquelles il peut prétendre. La rupture de la relation de travail entre l’employeur et le salarié peut survenir à l’initiative de l’employeur en cas de licenciement, ou du salarié en cas de la démission, ou encore pour des motifs en dehors de leur volonté, à savoir des raisons structurelles, économiques ou technologiques. Étymologiquement le licenciement est la restitution, par un chef militaire et à son initiative, de la liberté (licence) de disposer d'eux- mêmes, dont il privait ses soldats. Historiquement à l'origine du concept, l'usage militaire est devenu marginal, tandis que l'usage dans le monde du travail s'est imposé avec le développement du salariat et la constitution d'un droit du travail. Le licenciement peut être définit comme étant un acte qui consiste en la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, Plusieurs qualifications peuvent être attribuées au licenciement : licenciement pour motif personnel, licenciement pour motif économique, licenciement individuel, licenciement collectif. Le licenciement collectif est le licenciement de plusieurs personnes pour motifs économique. Le licenciement individuel peut être un licenciement pour motif personnel ou un licenciement pour motif économique, comme il peut être un licenciement abusif. 2 La rupture du contrat de travail par l'employeur doit être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. En cas de litige lié à un licenciement, le juge doit vérifier que ces conditions sont bien remplies. Ces règles concernent aussi bien les licenciements pour motif personnel, disciplinaires ou non, que les licenciements pour motif économique, et ce qu'ils soient individuels ou collectifs. Le régime juridique marocain du licenciement s’inspire encore largement des règles traditionnelles régissant le contrat de travail, qui avaient été élaborées dans plusieurs pays au cours du XIXème siècle. Ce sont encore les principes qui sous-tendent les arts 745, 753,754 à 758 DOC qui demeurent applicables, avec quelques retouches qui leur ont été apportées en 1938 et en 1954 notamment les dahirs du 8-4-1938 et du 6- 7-1954, ainsi que les réaménagements formels ou accessoirement complémentaires de l’actuel code. On peut difficilement soutenir l’existence d’un véritable droit du licenciement au Maroc. C’est d’ailleurs ce qui ressortira des dispositions de ce texte (art 32 à 78 CT), malgré les modifications parfois radicales apportées sur le plan Procédural aux dispositions des articles 60 à 97 des versions 1995 et 1998 du projet CT. L’intérêt d’évoquer cette thématique est d’analyser les rasions de licenciement, et d’en connaître les droits qu’a au salarié sachant que le code de travail comporte en lui plusieurs failles dans son application par rapport au licenciement et de mettre en exergue les anomalies que rencontre ce dernier dans sa mise en œuvre. D’où vient la problématique qui s’impose : Le salarié se trouve licencié : Quelles en sont les raisons ? Et est-ce que le code de travail est venu protéger les droits de salariés ou non ? Et pour répondre à cette problématique, on a opté pour une Approche dite Analytique qui a pour objet d’analyser les raisons de licenciement au Maroc et de décortiquer la procédure de licenciement ainsi de méditer sur les droits d’un licencié parce qu’il s’est avéré que le code de travail marocain n’est toujours pas rectifier ni mis à jour pourvu que dans la réalité l’employeur est toujours en situation de force. Et pour se faire, il sera primordial de mettre en place le plan suivant qui se délimitera en deux grandes parties, dont la première partie portera essentiellement sur les motifs de licenciement, et dont la deuxième s’appuiera sur la procédure de licenciement et les droits des salariés. 3 Sommaire 4 CHAPITRE I : Les motifs de Licenciement………………………………….….5 Section 1 : Le licenciement disciplinaire ………………………………………….7 1. Licenciement pour motif personnel…………………………………………………………….…7 2. Licenciement pour faute…………………………………………………………………………….….7 Section 2 : Le Licenciement pour motif économique…………………………11 1. Les difficultés économiques et technologiques………………………….11 2. La réorganisation de l’Entreprise………………………………………………...12 CHAPITRE II : La procédure du licenciement et les droits du licencié…..13 Section 1 : En cas de licenciement disciplinaire………………………………..14 1. La procédure du licenciement……………………………………………………..14 2. Les droits du salarié……………………………………………………………………. 16 Section 2 : Licenciement pour motif économique……………………………..19 1. La procédure du licenciement……………………………………………………..19 2. Les droits du salarié……………………………………………………………………. 20 5 Conclusion…………………………………………………………………… ……22 Bibliographie/webographie ………………………………………………….24 CHAPITRE I : Les motifs de Licenciement Le licenciement étant la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, il est donc interdit de licencier un salarié sans motif valable sauf si ce licenciement est lié à son aptitude ou à sa conduite. D’après le colloque national de réflexion qui a été sous le thème de : « La résiliation du Contrat de Travail » organisé par le Laboratoire de Recherche et d’Etudes en Sciences Juridiques, Politiques, et Sociales et qui a eu lieu à la Faculté Polydisciplinaire d’El-Jadida –LAREJPOS-. Il se décline en 2 grandes thématiques dont : La première thématique porte sur le cadre légal de la résiliation du contrat de travail; et ce, M. Hassan ASSAKTI, Professeur habilité à la FSJES, Université Ibnou Zohr, d’Agadir est venu pour mettre l’accent sur : « La résiliation judiciaire du contrat du travail : S’agit-il d’un mode de rupture excepté ? » A ce propos, on a pu déduire quelques clarification au niveau des : -Modes de cessation du Contrat de Travail soit à une Fin naturelle du Contrat ; soit à une rupture amiable ; et/ou à une Fin anticipée subie « Non. Naturelle »). -la spécificité du Contrat de Travail à l’origine de l’écartement de la résiliation judiciaire quelle que soit: *Dans le contexte de l’ancienne loi « DOC » ou ; 6 *Dans le droit comparé par rapport à l’ancienne loi, et à la nouvelle loi notamment le changement de position de confirmation jurisprudentielle. -Le principe général d’implicitement de la résiliation judiciaire du Contrat de T ravail qui n’est pas recevable pour l’employeur, -Et la résiliation judiciaire qui est une procédure recevable pour le salarié c'est-à-dire un mode non prévu explicitement par le code de travail. Et on parle de licenciement abusif lorsque la cessation du contrat de travail sans l’accord de l’employé et sans que ce dernier commet une faute grave parmi les fautes cité dans l’article 39 du code de travail marocain. Le salarié victime d’un licenciement abusif doit aviser rapidement l’inspecteur du travail, qui lui remettra une convocation pour son employeur, qui désigne le jour et l’heure d’une audience pour discuter les réclamations du salarié. Le salarié ne peut être licencié sans motif valable. Les cas qui ne peuvent constituer des motifs valables de licenciement sont déterminés, dans l’article 36, comme suit :  L'affiliation syndicale ou l'exercice d'un mandat du représentant syndical;  la participation à des activités syndicales en dehors des heures de travail ou, avec le consentement de l'employeur ou conformément à la convention collective de travail ou au règlement intérieur, durant les heures de travail ;  le fait de se porter candidat à un mandat de délégué des salariés, de l'exercer ou de l'avoir exercé ;  Le fait d'avoir déposé une plainte ou participé à des actions judiciaires contre l'employeur dans le cadre des dispositions du code du travail ;  La race, la couleur, le sexe, la situation conjugale, les responsabilités familiales, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine sociale  L’handicap dans la mesure où il ne fait pas obstacle à l'exercice par le salarié handicapé d'une fonction adéquate au sein de l'entreprise. 7 En effet on trouve que la législation du travail marocaine à distinguer entre trois types de motif qui peut entrainer le licenciement de la partie faible du contrat du travail, qui est l’employé. Ces motifs peuvent être d’ordre personnel, économique ou le faite de commettre une faute. Section 1 : Le licenciement disciplinaire : 1. Licenciement pour motif personnel : Parce qu’il est responsable de la bonne marche de son entreprise, un employeur dispose du droit de licencier un salarié pour des motifs personnels même en l’absence de faute de ce dernier. 1.1 Insuffisance professionnelle : C’est le cas lorsque uploads/S4/ la-rupture-du-contrat-licenciement-quandil-siham-smaiti-nora-elazzaoui-youssef.pdf

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  • Publié le Nov 28, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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