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Edition du lundi 13 janvier 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE Lundi janvier - Numéro - Euro - e année Cour de Cassation Audience Solennelle de début d ? année janvier Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Jean-Claude Marin Jean-Marc Ayrault et Vincent Lamanda A l ? arrière plan Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel RENTRÉE SOLENNELLE l Cour de Cassation - Elaborer un droit répondant aux exigences de notre temps par Vincent Lamanda - Moderniser le Ministère public par Jean-Claude Marin l Cour d ? appel de Douai et ème anniversaire du Parlement de Flandre - Renouer avec le passé pour a ?ronter les dé ?s de demain par Dominique Lottin - Aimer rendre la Justice par Olivier de Baynast VIE DU DROIT l Ordre des Avocats aux Conseils Hélène Farge succèdera à Gilles Thouvenin l La Justice du ème siècle - L ? intelligence participative par Jean-Marc Ayrault - Placer le citoyen au c ?ur de la Justice du ème siècle - Contribution du Syndicat des Avocats de France ANNONCES LÉGALES ADJUDICATIONS DÉCORATION l Jacqueline Renia Chevalier de la Légion d ? honneur C ? est notamment en présence du premier Ministre Jean-Marc Ayrault des Présidents de l ? Assemblée Nationale et du Sénat Claude Bartolone et Jean- Pierre Bel du Président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré du vicePrésident du Conseil d ? Etat Jean-Marc Sauvé ainsi que de la Garde des Sceaux Christiane Taubira que s ? est déroulée l ? audience solennelle de début d ? année de la Cour de cassation jeudi dernier Prenant la parole en premier le Premier Président Vincent Lamanda a choisi pour sa dernière rentrée en qualité de chef de la Cour suprême du quai de l ? horloge de parler de la première mission de la Cour de cassation dire le droit ? Cette mission du Tribunal de cassation ? a considérablement évolué en deux siècles face aux profondes mutations sociétales actuelles largement in uencées par les nouvelles technologies le fond du droit a progressé et le brillant orateur a parfaitement démontré que les juges de cassation guidés par un impératif de sécurité juridique avaient pour préoccupation majeure la progression du droit ? Quant au Procureur Général Jean-Claude Marin il a choisi de parler d ? un beau et noble sujet Le Ministère public français ? considérant que cette institution avait atteint un point critique dans son fonctionnement ? il a déclaré qu ? il fallait sortir de l ? ambigu? té majeure entre le lien avec le pouvoir exécutif et l ? exercice visiblement impartial de l ? action publique ? Puisque l ? on cherche à dissiper des soupçons qui naissent du lien entre le pouvoir exécutif et les Parquets lien souvent décrit comme un levier politique sur l ? action publique ? il faut libérer le pouvoir exécutif du choix des grands décideurs du Ministère public ? a-t-il ajouté Pour conclure il a cité son prédécesseur Jean-Louis Nadal qui déclarait le janvier Je crois venu le temps d ? un pouvoir exécutif se maintenant