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Efm droit commercial OFPPT O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Régionale De la Chaouia-Tadla Complexe de Formation Haut Atlas ISTA AZILAL Evaluation de ?n de module N Introduction au droit commercial Année Filière

OFPPT O ?ce de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Régionale De la Chaouia-Tadla Complexe de Formation Haut Atlas ISTA AZILAL Evaluation de ?n de module N Introduction au droit commercial Année Filière TSC éme année Durée H min Niveau TS Barème points DATE quelle di ?érence y a-t-il entre pts Le droit commercial et le droit des a ?aires - Les usages et les coutumes - Filiale et la succursale Deux amies Sara et Loubna envisagent de créer une société pour confectionner et vendre des g? teaux Sara ans dispose de dhs Loubna va investir dhs matériel de bureau qu ? elle évalue à dhs a Véri ?er que les éléments du contrat de société existent pts b Quel sera le montant du capital Quelle sera la composition pts c Qui peut évaluer le matériel du bureau pts d Comment sera réalisée la libération du capital pts ISSAM est commerçant à Agadir o? il exploite une concession de voiture il vous demande de l ? aider à déterminer la nature juridique des faits et des actes qu ? il vous indique comme suit a Il vend des voitures neuves et d ? occasion qu ? il achète au concédant de la marque d ? automobile et réalise des réparations pts b Il achète une voiture a ?n de la prêter à ses clients qui lui laissent leur voiture de réparation pts c Il achète des parts sociales d ? une SARL ayant pour objet l ? exploitation d ? un garage concurrent pts Elaboré par BENLYAZID azzeddine Validé par C