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Théorie de la firme et réforme de l'entreprise: Revue de la théorie des droits

Théorie de la firme et réforme de l'entreprise: Revue de la théorie des droits de propriété Author(s): Yves Simon Source: Revue économique, Vol. 28, No. 3 (May, 1977), pp. 321-351 Published by: Sciences Po University Press Stable URL: http://www.jstor.org/stable/3501023 . Accessed: 28/11/2013 05:15 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact support@jstor.org. . Sciences Po University Press is collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to Revue économique. http://www.jstor.org This content downloaded from 193.95.22.161 on Thu, 28 Nov 2013 05:15:15 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions THEORIE DE LA FIRME ET REFORME DE L'ENTRJ3PRISE Revue de la theorie des droits de propriete EPUIS QUE KARL MARX a tranche, peut-on revenir sur la question de la propriete des moyens de production ? On le sait, c'est leur appro- priation privee qui fonde le capitalisme et son inegalite fondamentale. Elle est la source de l'exploitation, la clef unique et donc universelle des transformations de fond: iA suffit d'abolir la propriete privee des moyens de production pour que le systeme economique accede 'a un stade superieur d'organisation et defficacite sociale. Si le diagnostic sur le role central de rappropriation est fonde, le pronostic sur l'unicite du moyen est douteux. Ceci pour au moins deux raisons. L'une est que ce qui est retire au prive doit etre affecte au public. Or ce dernier doit etre d6fini precisement. Intuitivement, il apparait que propriete d'Etat, propriete sociale, proprikte commu- nautaire ne sont pas synonymes. Ces modes d'organisation ne peuvent etre semblables ni dans leurs modalit6s de fonctionnement ni dan-s leurs performances. Ces differences meritent d'entrer dans le raison- nement. La seconde raison est que 1'exercice de l'autorite ne se superpose pas necessairement autant a la personne des proprietaires que ne le constatait Karl Marx au vu des entreprises de son temps. La distance entre la propriete et le controle qui s'observe dans les grandes firmes capitalistes est peut etre aussi le trait marquant de nombeuses orga- nisations, dont les entreprises des divers systemes socialistes. Revue Economique - NO 3, 1977 21 This content downloaded from 193.95.22.161 on Thu, 28 Nov 2013 05:15:15 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions 322 REVUE ECONOMIQUE Aborder cette vaste question sans schemas de reference condamne- rait aux approximations ideologiques. Or, il est une theorie disponible pour le faire: la theorie des droits de propriete. Ses concepts, hypothe- ses et conclusions provisoires permettent de situer le debat a son vrai niveau, et de s'y livrer en des termes sinon neufs du moins clarifiants. La theorie des droits de propriete peut etre consideree comme puissamment explicative. En effet: 1. Elle fournit une methode d'analyse qui s'applique a diff6rents types d'organisations quelle que soit la diversit6 de leurs caracteristiques (Furubotn et Pejovich, 1972). 2. Elle constitue un cadre general grace auquel il est possible de reunir en un ensemble unifie une serie d'analyses partielles et dis- parates de 1'entreprise. 3. Elle generalise les modeles d'optimisation et permet d'analyser un plus grand nombre de donnees institutionnelles, en etendant le domaine d'application de la theorie de la production et de rechange. 4. Elle incorpore les effets de differentes structures de droits de pro- priet6 sur le comportement humain (Pejovich, avril 1969) et met l'accent sur les interactions existant entre les structures institu- tionnelles d'une part et les incitations economiques d'autre part. Des affirmations aussi peremptoires meritent d'etre justifiees. C'est ce que nous allons tenter de faire en nous centrant sur les problemes d'entreprise. I -LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE ET LA THEORIE DE LA FIRME Apres avoir defini le concept et resume les hypotheses sur lesquelles il repose, nous presenterons une typologie sommaire des droits de propriete et expliciterons l'apparition de la firme. I,1. La definition des droits de propriete Deux auteurs nous eclairent sur ce point. Pour le premier (Pejovich, avril 1969) << les droits de propriete ne sont pas des relations entre les hommes et les choses mais des relations codifiees entre les hommes et qui ont rapport 'a l'usage des choses >>. I1 distingue les droits absolus et les droits contractuels. Les premiers concernent tous les membres d'une communaute et leur sont oppo- This content downloaded from 193.95.22.161 on Thu, 28 Nov 2013 05:15:15 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions THEORIE DE LA FIRME 323 sables. Ils sont executoires et representent des principes de comporte- ment que toute personne doit observer. Les droits contractuels ne concernent, eux, que les parties impliquees. Ils n'echoient et ne sont opposables qua certains membres d'une communaute. Leur but est d'harmoniser les interets differents des membres de la societe par l'intermediaire d'operations d'echange. Les droits absolus determinent la qualite et le contenu des accords contractuels. Ces derniers ne penvent etre executoires que s'ils ne violent pas les droits, absolus. Le contenu des droits contractuels est, en d'autres termes, contraint par les droits absolus. Pour H. Demsetz (1967), << les droits de propriete permettent aux individus de savoir a priori ce qu'ils peuvent raisonnablement esperer obtenir dans leurs rapports avec les autres membres de la communaute'. Ces anticipations se materialisent par les lois, les coutumes et les maeurs d'une societe. Detenir des droits, c'est avoir l'accord des autres membres de la communaut6 pour agir d'une certaine maniere et attendre de la societb qu'elle interdise 'a autrui dinterferer avec ses propres activites, a la condition qu'elles ne soient pas prohibees. << Les droits de propriete permettent a leur detenteur de faire du bien ou du tort aux autres membres de la societe, mais pas n'importe quel bien, pas n'importe quel tort. Tout depend de leur contenu: il est possible de nuire a un concurrent en produisant des biens de meilleure qualite que les siens, mais il est peut-etre interdit de l'occire. Dans le meme ordre d'idee, un homme peut avoir la permission de tuer un intrus, mais il peut lui etre interdit de vendre une production en- dessous d'un prix plancher. Les droits de propriete fixent la maniere dont les individus peuvent tirer profit de certaines activites ou etre penalis6s par elles. Ils specifient par consequent qui doit payer pour modifier les actions d'autrui. La reconnaissance de ces droits conduit a etablir une relation assez etroite entre les droits de propriete et les externalites. > 1,2. Les hypotheses La theorie des droits de propriete admet un certain nombre d'hypo- teses (Furubotn et Pejovich, 1972). 1. Les agents economiques maximisent leur fonction d'utilite et sont motives par la recherche de leur interet individuel quel que soit le systeme economique dans lequel ils operent, quels que soient les droits de propriete dont ils disposent. This content downloaded from 193.95.22.161 on Thu, 28 Nov 2013 05:15:15 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions 324 REVUE ECONOMIQUE 2. Tout individu poursuit ses propres objectifs, mais iA est soumis a des contraintes impos6es par la structure du systeme dans lequel il opere. 3. La maximisation du profit ou de la richesse n'est pas l'unique argu- ment de la fonction d'utilite dXun agent economique. Outre les ele- ments financiers, cette derniere comprend des elements non mone- taires tels que le loisir, les conditions de travail, le temps libre pendant les heures de travail, etc... (Alchian et Kessel, 1962; Becker, 1957). 4. Les preferences d'un individu sont revelees par son comporte- ment sur le march6. 5. L'information n'est jamais parfaite (Stigler, 1961) et les co'uts de transaction ne sont pas nuls (Demsetz, 1968). Ces hypotheses sont conformes aux developpements de la theorie moderne de lrentreprise, pour laquelle la firme est une organisation dont les membres recherchent leur propre interet (uls maximisent leur fonction d'utilite sous des contraintes imposees par les structures orga- nisationnelles) et poursuivent une pluralite d'objectifs differencies. Detenir un droit sur un actif permet d'utiliser cet actif, d'en chan- ger la forme et la substance, de transf6rer tous les droits sur cet actif par la vente, de transf6rer certains droits sur cet actif par la location (Furubotn et Pejovich, 1972). Toute attenuation de la propriete privee affecte la valeur d'un bien pour son proprietaire et par consequent les termes de son eventuel echange. 1,3. Typologie des droits de propriete A propos de l'entreprise, on distingue les droits de propriete privee et les droits de propriete publique. Les uns et les autres presentent deux variantes selon qu'ils sont ou non att6nues (Pejovich, 1971). Cette typologie est assez rudimentaire. I1 existe de nombeuses situa- tions intermediaires. I1 y a beaucoup d'autres modalites d'attenuation de la propri6te publique et privee que celles qui sont evoquees dans ce paragraphe. En demeurant caricaturale, cette typologie fait cepen- dant apparaitre r'essentiel. A. LA PROPRIETE PRIVEE L'exclusivite absolue dans l'usage du bien et la possibilite' de trans- uploads/S4/ theorie-de-la-firme-et-reforme-de-l-x27-entreprise-revue-de-la-theorie-des-droits-de-propriete.pdf