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Elements de base sur le droit humanitaire

- ÉLÉMENTS DE BASE SUR LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Qu'est-ce que le droit international humanitaire Part importante du droit international public le droit international humanitaire ou droit humanitaire est l'ensemble des règles qui en temps de con it armé visent d'une part à protéger les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités et d'autre part à limiter les méthodes et moyens de faire la guerre Plus exactement par droit international humanitaire applicable dans les con its armés le CICR entend les règles internationales d'origine conventionnelle ou coutumière qui sont spécialement destinées à régler les problèmes humanitaires découlant directement des con its armés internationaux ou non et restreignent pour des raisons humanitaires le droit des parties au con it d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix ou protègent les personnes et les biens a ?ectés ou pouvant être a ?ectés par le con it Genève et la Haye Le droit international humanitaire ci-après DIH ou droit des con its armés ou droit de la guerre cf Terminologie ? ci-dessous comprend deux branches distinctes le droit de Genève ou droit humanitaire proprement dit qui tend à sauvegarder les militaires hors de combat ainsi que les personnes qui ne participent pas aux hostilités en particulier la population civile le droit de La Haye ou droit de la guerre qui ?xe les droits et obligations des belligérants dans la conduite des opérations militaires et limite le choix des moyens de nuire à l'ennemi Ces deux branches du DIH ne sont toutefois pas totalement séparées dans la mesure o? certaines règles du droit de La Haye ont pour e ?et de protéger les victimes des con its et certaines règles du droit de Genève de limiter l'action des belligérants au cours des hostilités Avec l'adoption des Protocoles additionnels de dans lesquels ces deux branches du DIH ont été réunies cette distinction n'a plus aujourd'hui qu'une valeur historique et didactique Qui s'oppose à qui Le con it armé international oppose les forces armées d'au moins deux États à noter que la guerre de libération nationale a été élevée au rang de con it armé international Le con it armé non international oppose sur le territoire d'un État les forces armées régulières à des groupes armés identi ?ables ou des groupes armés entre eux Les troubles intérieurs se caractérisent par une profonde perturbation de l'ordre interne résultant d'actes de violence qui ne présentent toutefois pas les particularités d'un con it armé émeutes luttes de factions entre elles ou contre le pouvoir en place Grotius et le droit des gens Droit des gens ? est l'expression utilisée par la doctrine classique et qui est synonyme dans l'usage courant d'aujourd'hui de celle de droit international public ? ou droit international ? Celui-ci se dé ?nit comme l'ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les États ainsi qu'avec les autres sujets de la société internationale Juriste et diplomate Grotius cf Index est le père du droit des gens À la suite de