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(14/09/2021) Préambule Quel est l’intérêt des études de droit ? Fondamentale, n

(14/09/2021) Préambule Quel est l’intérêt des études de droit ? Fondamentale, nécessaire car droit au cœur de la société La difficulté des études de droit Organisation Dissertation, commentaire d’arrêt, l’expression écrite Permet de savoir le rôle de la loi, du juge, la répartition des personnes, comment s’établit un acte d’un fait, les droits de chacun etc., de grands principes sont évoqués, c’est la base nécessaire Intro générale au droit car il donne une vision générale du droit, métaphore de l’arbre, le droit est un arbre constitue de matière spécialise (droit civil, constitutionnel, du travail, du sport etc.) l’intro g au droit permet d’avoir une vision générale de l’arbre, pour savoir comment il fonctionne ; le juriste = plan en 2 parties mais cours en leçon ici, thème qui corresponde aux séances de Td 2 notes : partiel janvier (3h avec code civil, 2 sujets : disert ou commentaire d’arrêt) et contrôle continu (chargé de TD, galop d’essai novembre (50%), Interro écrite qcm, et dst (25) participation, DM (25) Bibliographie Code civil, vocabulaire juridique, les grands arrêts de la jurisprudence civil tom 1, ouvrage de méthode LGDJ, livre romain Boffa, ouvrage pascal denier, Dalloz François terré et Nicolas mollesses introduction général au droit Cours 13 leçons = 3h par leçon 1) Notion de droit : qu’est-ce que le droit 2) Code civil (histoire) 3) Justice et son organisation hiérarchique 4) Source du droit 5) Conventions internationales 6) Constitution 7) Loi votée par le parlement 8) Normes administratives, hiérarchie des normes 9) Jurisprudence 10) Coutume pratique suivie par le corps social, pas de texte mais spontanément suivi 11) La doctrine opinion émise par les juristes sur le droit 12) La preuve : cas de litige 13) Droit subjectif Leçon 1 : la notion de droit Qu’est-ce que le droit ? - La réponse est difficile, il existe pas de définition officielle du droit, il existe un lien indissociable entre le droit et la société, l’adage est une règle ancienne qui est exprimée sous forme latine « ubi sociétas ibi jus » « là où il y a une société il y a du droit », il n’y a donc pas de société sans droit car une société humaine sans conflit n’existe pas, le droit est l’aveu de faiblesse d’une société, il faut des règles pour organiser et trancher ses conflits. - Le droit est le socle d’une civilisation car sans droit on tombe dans la barbarie, le droit permet de faire fonctionner une société grâce à l’ordre et la justice car la vertu première du droit est de protéger les plus faible ; mais inversement il n’y a pas de droit sans société car la fonction du droit est d’organiser la vie en société, sans humains il n’y a pas de droit, cela montre que le droit n’existe pas dans la nature des choses, c’est une création humaine pour organiser la vie en société ; cela montre que le droit est dépendant de la société par exemple le droit est différents aux usa ; le droit évolue dans l’espace et dans le temps, il se nourrit des aspirations des hommes et des femmes. - Finalement le droit est un instrument permettant d’organiser les rapports humains au sein d’une société. Section 1 la définition du droit - La Loi du 5 aout 2021, est la loi concernant la gestion de la crise sanitaire, cette loi a rendu obligatoire la présentation du passe sanitaire pour accéder a certain lieu notamment de loisir. - C’est une règle de droit a deux caractères : tout d’abord elle est normative, elle contient un modèle de comportement qu’il convient de suivre ; à travers ce premier caractère apparait une distinction entre le droit et le fait, le droit exprime un devoir- être, le droit contient une norme. Le droit imprime un modèle que les individus doivent suivre, et le fait exprime ce qui est. Les personnes présentent-t-elle effectivement le passé et le masque est-il porter ? On voit la différence entre la règle de droit ce qui doit être et le fait ce qui est, et lorsque le fait est contraire au droit il y a sanction, la règle de droit est coercitive. Pour autant la sanction n’est pas systématique car le contrôle n’est pas systématique, dans l’immense majorité des cas, il n’y a pas de sanction car les individus respectent la règle de droit, on voit tout de suite quelle est la vertu de la règle de droit, la sanction est un échec du droit, la fonction primaire du droit est la fonction prophylactique, c’est-à-dire que la perspective d’une sanction insiste les individus à respecter spontanément la règle. - A travers ces deux caractères, le droit est un ensemble de normes susceptible d’être sanctionnés si nécessaire au moyen de la force publique. La normative et la sanction Les caractères du droit - La normativité : le droit est une science mais pas comme les autres et notamment comme les sciences dures, ce qui fait le propre du droit c’est qu’il contient des normes, c’est-à-dire qu’il prescrit quelque chose , il pose des normes à suivre ; c’est ce que l’on appelle devoir être. - Kelsen grand juriste qui a montrer la dimension normative du droit, le droit est constitué de normes, le sollem, il distingue le sollem du zien, le droit contrairement aux sciences durs, le droit ne contient aucune vérité objective, il ne décrit pas le monde tel qu’il est mais tel qu’il doit être, cela explique que le droit évolue dans le temps et dans l’espace, c’est ainsi par exemple que depuis 2013 il est autorisé de se marier avec une personnes du même sexe alors que dans d’autres pays c’est impossible, le droit est une convention sociale. Les sciences dures contiennent des vérités objectives, elles contiennent des lois jamais démenti (gravité) alors qu’en droit elles sont démenti (meurtre). - Le droit contient des normes, modèle a suivre, le législateur doit donc édicter des normes mais parfois le parlement oublie son rôle normatif, il édicte des textes non normatif, c’est-à-dire qui ne contiennent pas des règles a suivre (les lois symboliques, état français reconnait officiellement un fait historique ex 2001 29 janv. « la France reconnait publiquement le génocide arménien » le législateur se comporte comme un historien alors que ce n’est pas son rôle ex parfois le conseil constitutionnelle va censurer une loi des lors qu’elle n’a pas de normes en 2005 loi « le but de l’école est la réussite des élèves » c’est non normatif c’est une évidence ) Les normes sont faites de deux choses - Les règles de droit : les règles sont générales et abstraites, impersonnel, les règles ne visent pas une ou plusieurs personnes mais elle s’adresse à toute la société. C’est le cas de la loi, quand elle est promulguée elle s’applique a toute la France, la règle est en vigueur indépendamment de sa mise en œuvre concrète devant le juge, c’est une normes qui ne suppose pas une mise en œuvre concrète par ex le code pénal puni le meurtre, si il n’y avait aucun meurtre en France, la règle resterait en vigueur, ces règles sont très diverses, elle peuvent avoir des domaines différents par exemple la loi vote par le parlement français s’applique en France, une directive européenne s’applique partout en Europe, a cote de ça un arrêté préfectoral s’applique au département, c’est impersonnel dans tous les cas mais s’applique à différentes échelles, les règles peuvent être contenu dans un texte, c’est le cas de la loi des constituions, des directives européennes a cote de ces règles textuelles il existe des règles non textuelle, c’est le cas de la jurisprudence, la coutume est une règle générale mais elle n’est pas textuelle. - Les normes individuelles : ces normes ne s’impose qu’a un ou plusieurs individus déterminés, c’est le cas des décisions et des actes juridiques. Les décisions ce sont des normes édictées par une autorités légitime qui s’impose a une ou plusieurs personnes déterminées . Il y a 3 grand types de décision : • décision de justice, juge rend une décision qui s’impose aux partis aux procès, • les décision de l’administration certaines activités sont soumises au préalable a une décision administrative qui s’impose a la personne concernes (demande de construire) • les décisions de l’employeur, l’employeur a un pouvoir disciplinaire sur ces salaries, il a le droit de donner des sanctions a ses salaries (licenciement, mise a pied etc..) Les actes juridiques, ce ne sont pas des normes impose a une personnes mais des normes voulus par une personne, ART 1100-1 code civil les actes juridiques sont des manifestations de volonté destiné à produire des effets de droit Deux types : - Une convention est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes - L’acte unilatérale est une manifestation de volonté d’une seule personne (testament) Il existe une hiérarchie entre la loi et la volonté individuelle et une distinction du droit et des autres normes. B) La sanction, critère spécifique La sanction, uploads/S4/ introduction-generale-au-droit-cm-cours.pdf