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El principio dispositivo en el proceso civil 1

UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L ? ADOUR Faculté de droit d ? économie et de gestion École doctorale Sciences sociales et humanités LE PRINCIPE DISPOSITIF ET LE PROCES CIVIL Thèse présentée et soutenue publiquement pour l ? obtention du grade de Docteur en Droit le mars par Florence BRUS MEMBRES DU JURY Monsieur Lo? c CADIET Professeur à l ? École de Droit de la Sorbonne Université Paris I Panthéon- Sorbonne Madame Dominique D ? AMBRA Professeur à l ? Université de Strasbourg Rapporteur Madame Virginie LARRIBAU-TERNEYRE Professeur à l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour Monsieur Jean-Jacques LEMOULAND Professeur à l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour Directeur de recherche Monsieur Yves STRICKLER Professeur à l ? Université de Nice Sophia-Antipolis Rapporteur Monsieur Daniel VIGNEAU Professeur à l ? Université de Pau et des Pays de l ? Adour C CL ? Université n ? entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans la présente thèse Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur C CSommaire INTRODUCTION ERE PARTIE UN PRINCIPE TECHNIQUE Titre I - L ? objet du principe dispositif l ? o ?ce des parties quant au litige Chapitre - La délimitation du litige par la formulation des demandes Chapitre - La délimitation d ? un litige par la formulation des demandes Titre II - La ?nalité du principe dispositif l ? o ?ce du juge quant au litige Chapitre - Trancher un litige Chapitre - Trancher un litige en motivant le jugement EME PARTIE UN DROIT FONDAMENTAL Titre I ?? L ? établissement de la nature de ce droit fondamental Chapitre - Une norme juridique Chapitre - Une norme juridique de degré supérieur Titre II - La clari ?cation du régime de ce droit fondamental Chapitre - Une clari ?cation utile Chapitre - Une clari ?cation possible CONCLUSION GENERALE C CPrincipales abréviations AJDA AJ Fam Al Ann A P D Art Art préc BICC Bull C Ass Plén Ch mixte Civ Civ e Civ e Civ e Com CE CEDH CJCE CJUE Coll Comm Concl Cons Const CPC D Defrénois Dr et pr proc civ Dr et proc Dr fam Dr soc Droits Fasc Gaz Pal GACEDH GAJA GAJC GDCC Ibid Infra IR J -C JCP E JCP G JCP N JDI Actualité juridique du droit administratif Actualité juridique du droit de la famille Alinéa Annales Archives de philosophie du droit Article Article précité Bulletin d ? information de la Cour de cassation Bulletin des arrêts de la Cour de cassation Contre Arrêt de l ? assemblée plénière de la Cour de cassation Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation Arrêt de la