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La cour internationale de justice et la problematique des droits de l x27 homme

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE ET LA PROBLÉMATIQUE DES DROITS DE L ? HOMME ? Parfait OUMBA INTRODUCTION Les con its ont souvent pour cause profonde l ? absence de protection des droits de l ? homme il importe pour les prévenir d ? assurer une promotion et une protection e ?ective de ces droits ? La Cour internationale de justice en qualité d ? organe judiciaire principal des Nations Unies a eu l ? occasion à plusieurs reprises de se prononcer sur des aspects touchant aux droits de l ? homme Elle l ? a fait par voie consultative mais aussi par voie contentieuse Ainsi au cours de ses nombreuses décisions elle a eu l ? occasion de rappeler que le respect des droits de l ? homme est une obligation internationale qui engage tous les Etats Dans le cadre des interventions de la Cour en matière des droits de l ? homme plusieurs appréciations peuvent être faites quant à leur incidence tant sur les Etats sur les organisations et institutions internationales ou sur la communauté internationale en général De ce fait quelle évaluation pouvons nous faire du rôle de la Cour internationale de justice en matière de protection des droits de l ? homme Partant nous ré échirons d ? abord sur l ? e ?cacité de son action au regard du droit international I nous envisagerons ensuite les limites de son intervention en matière des droits de l ? homme II I- UNE CONTRIBUTION DECISIVE EN MATIERE DE PROTECTION DES DROITS DE L ? HOMME Lors de ses interventions en matière des droits de l ? homme la Cour se fonde souvent sur le noyau central de l ? activité des Nations Unies à savoir la Charte internationale des droits de l ? homme constituée par la Déclaration universelle des droits de l ? homme des deux Pactes de et des protocoles facultatifs y relatifs Outre ces textes fondamentaux il y a aussi de nombreuses conventions protectrices des droits de l ? homme Toutefois la Cour internationale de justice ne s ? est pas contentée seulement des textes existant elle s ? est aussi lancée dans l ? élaboration de certaines normes de caractère contraignant pour assurer une meilleure protection des droits de l ? homme A Il conviendra également de souligner que les A ?aire relative à l ? Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Bosnie-Herzégovine c Yougoslavie exceptions préliminaires C I J Rec p CIJ Conséquences juridiques de l ? édi ?cation d ? un mur dans le territoire palestinien occupé avis consultatif du juillet Rec p CIJ A ?aire de la Barcelona traction light power company limited Belgique c Espagne arrêt du février Rec p ? Cinterventions de la Cour participent largement à la protection de la notion de dignité humaine B A- L ? élaboration des normes contraignantes en matière des droits de l ? homme La Cour internationale de justice au cours de ses