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Université Ibn Tofail Kenitra ------------------ Faculté des sciences juridiques économiques et sociales ------------------ Année universitaire - semestre ------------------ Filière de Droit-Tronc commun ------------------ Matière du Professeur M HAMMOUMI ------------------ ORGANISATION JUDICIARE DU ROYAUME Résumé Réécrit par l'étudiant Nazih ELMEKKAOUI Ce support n ? est pas destiné à un usage commercial ou à but lucratif CCHAPITRE I PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L ? OJ Notion de justice La justice a plusieurs sens selon le contexte ? Au sens large est une vertu un sentiment d'équité une notion empreinte de subjectivité selon l'éthique personnelle de chacun ? Au sens technique est la fonction qui consiste à juger à dire le droit à l'occasion d'une contestation C ? est une prérogative souveraine qui appartient à l'Etat ? Stricto sensu désigne l'ensemble des institutions qui concourent à l'exercice de la fonction de juger juridictions juges auxiliaires et administrations de justice C ? est un service public SECTION I EVOLUTION HISTORIQUE DE LA FONCTION JUDICIAIRE L ? évolution de l ? OJ se scinde en phases A PERIODE ANTERIEURE AU PROTECTORAT Avant le protectorat la justice était composée de la justice du Chr? a exercée par Qadi et la justice la? que rendue par Pachas dans les villes et Ca? ds dans les tribus au nom du Sultan Justice du Chr? a Juge de droit commun le Qadi rend la justice en appliquant le droit musulman issu du Saint Coran Sa compétence au civil était universelle Les parties pouvaient se défendre seules ou assistées d'un mandataire Elles pouvaient produire pour leur défense des Fétouas ou consultations rédigées par un Mufti ou interprète de la loi L'a ?aire est instruite à l'audience et la sentence est ensuite rédigée et enregistrée Cependant le juge ne s'occupe pas de l'exécution les voies d'exécution sur les biens n'étant pas connues en droit musulman coutumier Juridictions la? ques On y distingue a Juridictions du Makhzen A l'origine Pachas et Ca? ds assuraient les fonctions administratives Cependant ils se sont vus plus tard attribuer des fonctions judiciaires exclusivement en matière pénale empiétant ainsi progressivement sur les domaines de compétence du Qadi Son intervention s'est limitée au ?nal aux questions d'état des personnes aux successions et aux a ?aires immobilières régies exclusivement à l'époque par le droit musulman OJ organisation judicaire CLe plaideur pouvait demander à être jugé par le tribunal du Chr? a Mais dans la pratique les justiciables préféraient les juridictions des Pachas et Ca? ds b Justice coutumière amazighe Les tribus amazighes avaient conservé leur organisation indépendante en matière de règlement des con its Leurs litiges étaient résolus par voie arbitrale sur la base du droit coutumier amazigh en dehors de l'autorité du makhzen Tribunaux rabbiniques Traitent les a ?aires concernant les marocains juives Même si la compétence de ces tribunaux confessionnels devait être limitée en principe aux a ?aires du statut personnel et des successions elle s'étendait dans la pratique à tout type de litige Privilèges de juridiction Les Européens qui ne se soumettaient ni à la justice du