Essentiel jurisprudence droit fonction publique edition 2020 web interactif

Direction générale de l ? administration et de la fonction publique Sous la direction de Louis Dutheillet de Lamothe Nicolas Labrune et Marc Firoud Laurent Domingo Anne Iljic Benjamin de Maillard et Manon Perrière L ? essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique Recueil de commentaires de jurisprudences applicables aux agents publics CAVANT-PROPOS À l ? instar du droit administratif général la jurisprudence a joué un rôle déterminant dans la construction du droit de la fonction publique dont les prémices remontent à la ?n du XIXème siècle avant de s ? a ?rmer progressivement au cours du XXème siècle S ? il est aujourd ? hui largement codi ?é ce droit reste assis sur une base fondamentalement jurisprudentielle Il est ainsi apparu indispensable de regrouper et classer les principales décisions contentieuses rendues en la matière a ?n de dresser un panorama qui sans être exhaustif doit rendre plus lisible ce droit qui représente une part signi ?cative de l ? activité des managers publics et des juridictions administratives Cet ouvrage vise ainsi à structurer le droit de la fonction publique autour de ses grands arrêts a ?n de permettre une meilleure compréhension de ses grands principes et de leur articulation les uns avec les autres Il est en particulier destiné aux professionnels des ressources humaines des services centraux et déconcentrés de l ? Etat des collectivités territoriales et des établissements publics et aux gestionnaires publics autant qu ? aux agents chargés du contentieux de la fonction publique et aux agents publics eux-mêmes Il pourra également constituer une bonne base de travail pour les étudiants et les personnes intéressées par le droit de la fonction publique Outil opérationnel à vocation pédagogique ce recueil ne constitue pas une ?uvre doctrinale Divisé en sept parties il rassemble une centaine de ?ches thématiques toutes conçues selon le même modèle À partir d ? une ou plusieurs décisions topiques qui constituent l ? épine dorsale de chaque ?che sont mis en exergue les mots essentiels du juge accompagnés de commentaires ayant pour ambition d ? éclairer le lecteur sur l ? ensemble du thème traité Sont notamment abordés l ? organisation générale et la gestion de la fonction publique Partie le recrutement Partie les conditions d ? évolution de la carrière Partie les modalités d ? emploi et les droits sociaux Partie ainsi que les agents contractuels dans la fonction publique Partie Ce recueil dresse également un panorama de la jurisprudence relative aux droits et obligations des fonctionnaires Partie ainsi que des spéci ?cités du contentieux de la fonction publique Partie La réalisation de cet ouvrage ambitieux a été con ?ée à cinq ma? tres des requêtes au Conseil d ? Etat Laurent DOMINGO Marc FIROUD Anne ILJIC Benjamin de MAILLARD et Manon PERRIERE sous la direction de Louis DUTHEILLET de LAMOTHE et de Nicolas LABRUNE puis de Marc FIROUD Leur travail de recensement de classi ?cation et de commentaire de la jurisprudence a permis de donner naissance à un livre de

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  • Publié le Dec 23, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 1.6MB