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Etudes de droit constitutionnel compare droit constitutionnel americain et droit constitutionnel europeen

ÉTUDES DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ Droit constitutionnel américain et droit constitutionnel européen par Rafael ALTAMIRA Doyen honoraire de la Faculté de droit de Madrid Juge à la Cour permanente de justice internationale Vice-président de l'Institut international d'histoire constitutionnelle I Au cours de mon long enseignement à l'Université de Madrid j'ai consacré plusieurs années à l'étude du droit constitutionnel américain Inutile de préciser que j'emploie toujours ce dernier mot dans son sens véritable Il est tout à fait incorrect d'appliquer le mot américain ? à une seule partie des peuples de l'Amérique Dans son acception légitime aussi conforme à la logique qu'à la grammaire il désigne indistinctement tous les hommes et toutes les nations de l'Amérique depuis le Canada jusqu'au détroit de Magellan A vrai dire j'avais déjà abordé ce sujet dans mon cours de - sous le titre de Droit constitutionnel en vigueur en Amérique Seulement j'avais juste pu le traiter moi-même pendant le trimestre d'automne et une partie du mois de janvier Par la suite le cours avait été repris par le professeur La chaire d'Histoire des Institutions politiques et civiles de l'Amérique a été fondée par l'Université de Madrid en Elle est commune aux deux Facultés de droit et de philosophie et lettres section d'histoire Note du traducteur CÉTUDES DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ auxiliaire qui chez nous remplace le professeur titulaire lorsque celui-ci s'absente C'est pourquoi le moment venu de préparer mon cours de - j'ai décidé de reprendre le même sujet et cela pour deux raisons En premier lieu je n'avais pas pu dans mon cours précédent développer toute ma pensée Et surtout la crise du droit constitutionnel dans le continent européen donnait à son étude un intérêt particulier Cependant si j'ai repris le sujet je l'ai traité alors d'un autre point de vue qu'en Pour faire comprendre la di ?érence il convient que je résume la première partie de mes leçons Ce résumé comme le reste de cet article o ?re aux spécialistes du droit politique américain un exemple typique du système et de la technique que j ' a i employés toujours dans l'étude des institutions américaines Tout d'abord j'avais au début de l'année scolaire et à titre d'introduction justi ?é le choix de mon sujet J'avais expliqué qu'il évoquait deux des plus importants problèmes scienti ?ques soulevés par l'état actuel du droit politique Le premier problème consistait à préciser les aspects de la crise du droit public moderne et plus spécialement du droit constitutionnel et à délimiter son étendue territoriale autrement dit à énumérer les pays atteints par cette crise Pour mieux faire voir à mes élèves le caractère de ce problème j'avais comparé la doctrine politique du xix siècle et l'état d'esprit engendré par elle ou dont elle était l'expression avec la nouvelle doctrine politique qui s'imposait déjà dans certains pays et dont se préoccupaient tous les auteurs européens et quelques auteurs américains J'avais aussi souligné combien l'évolution du droit public interne di ?érait de celle du droit international En droit international on