Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Projet de fin d’étude Pour l’obtention de la licence fondamentale en droit Priv

Projet de fin d’étude Pour l’obtention de la licence fondamentale en droit Privé Sous le thème : Préparé par : Sous la direction de : Houda El Farih Mme. FASSI FIHRI ZINEB Anas El Amri Ismail El Aqid Meryem El Bahjaouy Ayyoub El Amrani Année universitaire 2020-2021 Les contrats spéciaux électroniques 2 Sommaire ................................................................................................................................... 2 Remerciements ........................................................................................................................... 4 Dédicace ..................................................................................................................................... 5 INTRODUCTION GENERALE................................................................................................ 6 PARTIE I : La formation du contrat électronique : .............................................................. 10 Chapitre 1 : notion et types du contrat électronique : ....................................................... 10 Section 1: Notion du contrat électronique: .................................................................... 10 Sous-section1 : notion du contrat électronique : ....................................................... 10 A- La directive européenne de 1997 sur la protection des consommateurs........... 11 B- La législation marocaine : ............................................................................... 11 C. La législation comparée avec certains pays arabiques : ................................. 11 Chapitre 2 : les conditions de validité du contrat électronique : ....................................... 19 Section1 : les conditions de validité des contrats en général ........................................ 19 Sous section1 : le consentement des parties : ............................................................ 19 Sous-section 2 : La capacité juridique : ..................................................................... 21 Sous section3 : L’objet et la cause : .......................................................................... 21 Section 2 : L`offre et l`acceptation électronique : ......................................................... 22 Sous section1 : l`offre électronique : ......................................................................... 22 Sous-section 2 : l`acceptation électronique : ............................................................. 24 Chapitre 3 : l’exécution du contrat électronique ............................................................... 25 Section1 : le paiement électronique : ............................................................................ 25 Sous-section 1 : Le paiement par voie électronique .................................................. 26 Sous-section 2 : Les formes du paiement électronique ............................................. 27 SECTION 2 : les effets du contrat électronique : ............................................................. 29 Sous-section 1 : Les obligations qui pèsent sur le cybercommerçant ....................... 29 Sous-section 2 : Les obligations qui pèsent sur le cyber-consommateur .................. 31 Partie II : les mesures de protection du consommateur dans les contrats électroniques ... 33 Chapitre I : la signature et la preuve électronique ............................................................ 33 Section 1 : La signature en matière électronique : ............................................................ 33 Section 2 : La preuve en matière électronique .................................................................. 36 3 Sous-section 1 : La recevabilité de la preuve en droit marocain ................................... 36 Sous-section 2 : La sécurité juridique et la convention de preuve électronique : ......... 37 Chapitre 2 : La confidentialité des données : ....................................................................... 37 Section 1: La protection des données personnelles sur le plan international : .............. 38 Sous-section 1 :L'assemblée générale des nations unies : ......................................... 38 Sous-section 2: L’organisation de coopération et de développement économiques . 39 Sous-section 3 : L'organisation mondiale de commerce (OMC) : ............................ 39 Sous-section 4 : Le conseil de l'union européenne : .................................................. 39 Section 2 : La protection des données personnelles sur le plan national : .................... 40 Sous-section 1 : La constitution : .............................................................................. 40 Sous-section 2 : Les textes législatifs : ...................................................................... 40 Chapitre 3 : Inexécution du contrat électronique (sanctions) ............................................... 41 Section 1 : les sanctions directes : ................................................................................. 42 Sous-section 1 : L’exécution forcée .......................................................................... 42 Sous-section 2 : La réduction du prix : ...................................................................... 43 Sous-section 3 : La résolution du contrat : ................................................................ 43 Sous-section 4 : la réparation de dommage : ............................................................. 44 Section 2 : les Sanctions pénales : ................................................................................. 44 Sous-section 1 : La pénalisation des obligations. ...................................................... 45 Sous-section 2 : La responsabilité pénale des personnes morales ............................. 46 Conclusion ................................................................................................................................ 47 Bibliographie ............................................................................................................................ 48 4 Nous tenons tout d’abord à remercier la professeure Mme Fassi Fihri Zineb d’avoir acceptée de diriger cette recherche. Nous la remercions également d’avoir apportée conseils et soutien tout au long de ce semestre, ainsi pour sa générosité en matière de formation et d’encadrement. Nous la remercions également pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’elle nous a apporté lors des différents suivis, et la confiance qu’il nous a témoigné. Nos remerciements s’adressent également à l’ensemble des personnes qui ont contribué et aidé lors de la rédaction de ce travail. Enfin, Nous remercions également tous nos enseignants de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Fès, pour les efforts qu’ils ont fournis et leur précieuse contribution à notre formation. 5 Nous dédions notre travail, À notre famille, pour avoir supporté nos absences et nos humeurs. À nos mères pour ses patiences et ses humeurs, ainsi que pour le temps considérable qu’elles ont passé à nous aider. À nos pères de nous avoir soutenus, pour nos discussions philosophiques et le regard qu’ils ont porté sur cette recherche. À nos frères pour leur appui et leur encouragement. À tous nos amis et collègues et toute autre personne qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. À tous nos professeurs et ceux qui ont contribué à la réussite de ce travail. 6 e monde d’aujourd’hui est caractérisé par de nombreux changements et transformations fondamentaux qui ne se limitent plus à la forme du système international et à la question de l'équilibre des pouvoirs, mais aussi à l'environnement scientifique et technologique et à la capacité de recherche et développement. Il est bien connu que toutes ces énormes transformations de toute nature reposent sur des connaissances et des accumulations scientifiques, car elles sont la base solide du progrès social et économique, qui, ensemble, sont les pierres angulaires du processus de progrès politique. Dans ce contexte, une croissance exponentielle de l’internet, et notamment des NTIC, a permet par la suite d’échanger –partager- les données et les informations de façon instantané avec des personnes pouvant se situer à des milliers de kilomètres, il peut être le fait d’effectuer une déclaration de revenu, ou de télécharger un billet d’avion ou encore faire des courses tout en restant chez soi. On assiste donc une véritable dématérialisation de contrat car il a pu s’affranchir du support papier. Le contrat comme il est la base de la pratique commerciale traditionnelle, il est tout aussi important sur Internet. Ce contrat électronique peut être définit comme étant « un contrat conclu à distance sous forme électronique par lequel un commerçant ou un prestataire de services propose à un destinataire identifié ou au public un bien ou un service déterminé moyennant un prix »1 . D’autres définitions du contrat électronique ont été données par des juristes dans les deux systèmes latin et anglo-saxon, comme suit: Selon une partie de la jurisprudence américaine, le contrat électronique est défini comme « un contrat, qui implique l'échange d'informations entre acheteurs et vendeurs, qui reposent sur des formules préétablies et sont traitées électroniquement pour générer des obligations contractuelles ». Une certaine jurisprudence latine définit un contrat électronique comme « un accord dans lequel l'offre et l'acceptation se rencontrent dans un réseau international ouvert de communication ». 1 CABINETBASSAMAT, « Le contrat électronique » www.cabinetbassamat.com/actualites/id/37200 L 7 Malgré la multiplicité et la diversité des définitions données à ce nouveau terme, la plupart d'entre elles sont similaires et orientées vers un seul sens qu’implique que le contrat conclu électroniquement et comme les autres contrats, est soumis au principe de l'autonomie de volonté. Il s'agit d'un contrat dans lequel se rencontre une offre émise par la première partie et présentée de manière électronique - audio ou visuelle ou les deux - sur un réseau de communication et d'information, avec une acceptation correspondante émise par l'accepteur de la même manière, dans le but de parvenir à un processus ou à un accord spécifique que les deux parties souhaitent accomplir. En effet, le commerce électronique est un domaine contractuel par nature2. Allant plus loin, pour souligner l’intime relation entre deux notions de contrat électronique et commerce électronique, certains auteurs considèrent que « les contrats électroniquement conclus ou s’exécutant ainsi constituent ce qui est également nommé le commerce électronique »3. Il faut noter alors que sans ce type de contrat, le commerce électronique « e-commerce » serait inexistant.il s’agit de l'utilisation d'un média électronique pour la réalisation de transactions commerciales. Dans la pratique le terme de commerce électronique désigne généralement l’ensemble des transactions réalisées sur Internet quel que soit le mode d’accès (ordinateur, smart phone, console, i Pad, smart TV...) ou le moyen de paiement utilisé (paiement en ligne, SMS, Numéros surtaxés, etc.). La plupart du temps il s'agit de la vente de produits à travers le réseau internet, mais le terme de e-commerce englobe aussi les mécanismes d'achat par internet4. Ce contrat électronique est né il y a près de quarante ans dans le contexte de réseaux privés mis en place par quelques groupements privés des entreprises appartenant à un même secteur d’activité. L’utilisation de l’informatique avait pour but d’accélérer le traitement des échanges d’informations nécessaires aux relations commerciales qu’elles entretenaient. Il prenait la forme des messages normalisés véhiculés sur le réseau privé de façon totalement automatisé 2 H-M. ASSAKO, « la régulation des réseaux numériques par le contrat », thèse pour l’obtention du grade de docteur en droit privé, Université de Toulouse I-Sciences sociales, 2006, p. 18. 3 Philippe LE TOURNEAU, « La notion de contrat électronique », date de publication : 2003, page.5. 4JEGHAOUI Bouchra, « E-COMMERCE AU MAROC : Réalité et perspectives » Mémoire de uploads/S4/ les-contrats-speciaux-electroniques.pdf