Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ajr ra 2010 fr vfnv 1

Agence Judiciaire du Royaume DEPA H M Avenue Haj Ahmed Cherkaoui Quartier Administratif Agdal Rabat Portail Internet http www ?nances gov ma Tél Fax E-mail ajr ajr ?nances gov ma CSOMMAIRE Introduction Première section Activités judiciaires Caractéristiques des nouvelles a ?aires prises en charge en Evolution du nombre de dossiers ouverts annuellement entre et Analyse de la nature des dossiers ouverts en Les secteurs les plus générateurs du contentieux L ? e ?ort fourni en matière de traitement du contentieux en Traitement des dossiers Rendement du personnel de l'institution Pourcentage des a ?aires gagnées Collaboration avec les avocats du barreau Deuxième section Activités extrajudiciaires ? Règlement amiable des litiges Règlement des litiges dans le cadre du comité du contentieux Récupération des débours de l ? Etat Activités de conseil d ? études et de prévention du risque juridique Études et Conseil Prévention du risque juridique Troisième section Tendances de la jurisprudence Jurisprudence des juridictions marocaines Jurisprudence des juridictions étrangères Quatrième section Plan d'action stratégique Contexte général et principales orientations retenues Contexte général Orientations générales Principales réalisations Révision du cadre juridique régissant l ? institution Amélioration des méthodes et outils de travail de l ? institution Renforcement des e ?ectifs et de leurs compétences professionnelles Annexes L'AJR en bref Mission de l'AJR Atouts de l'institution Organisation de l'AJR Quelques chi ?res Rapport d ? activité de l ? AJR Exercice CMot du directeur Le Maroc a pu développer durant les deux dernières décennies une expérience importante en matière de justice administrative Le nombre d'actions judiciaires dirigées annuellement contre l'État en particulier et les autres personnes morales de droit public en général témoigne de l ? engouement du citoyen pour les juridictions administratives L ? évolution de la jurisprudence de ces juridictions montre qu ? elles se sont bien appropriées leur rôle à la lumière du contexte de leur institution par la loi n - Bien plus cette jurisprudence est avant-gardiste sur bien des problématiques juridiques au point d ? adopter parfois une interprétation maximaliste de la loi Les montants des condamnations prononcées à l ? encontre de l ? administration n ? est pas pour démentir cette perception La création des cours d ? appel administratives est venue renforcer l ? édi ?ce en attendant l ? institution du Conseil d ? État pour parachever la dualité de l ? ordre juridictionnel Il s ? ensuit que l ? administration ne peut plus continuer dans les modes de gestion d ? antan qui relèguent au second plan la dimension juridique dans le processus décisionnel et dans les actes de gestion quotidienne au risque de voir l ? État en faire les frais C ? est dire tout l ? intérêt de développer une nouvelle culture orientée légalité ? Cette culture doit transcender l ? ensemble des niveaux et des structures de l ? État et para? tre au ?ligrane des processus administratifs aussi bien internes que ceux dirigés vers le citoyen A ce titre la conception de l ? action administrative