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Rattachement secu etudiants

cerfa N DECLARATION EN VUE DU RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE DES ETUDIANTS articles L - L - à L - R - à R - D - du code de la sécurité sociale ANNEE UNIVERSITAIRE Cadre réservé à l'établissement d'enseignement Rattaché à la sécurité sociale étudiante Rattaché à un autre régime Cotisant Boursier Exonéré à un autre titre Cotisation acquittée le N d'agrément Cachet de l'établissement Cadre réservé à la mutuelle étudiante ou à la caisse primaire Date de réception Date de rattachement Cachet de la mutuelle ou de la caisse primaire IDENTIFICATION DE L'ETUDIANT Nom s nom de famille de naissance suivi du nom d ? usage facultatif et s ? il y a lieu Prénom s prénoms dans l ? ordre de l ? état civil Votre n de sécurité sociale si vous en possédez un Si vous n ? en possédez pas cochez cette case n ? oubliez pas de fournir les pièces justi ?catives - cf page Date de naissance Nationalité Française Pays de naissance Commune de naissance n départ UE EEE Suisse Autre Sexe Féminin Masculin Adresse Code postal Commune Téléphone portable Courriel VOTRE SITUATION AU REGARD DU RATTACHEMENT A LA SECURITE SOCIALE ETUDIANTE ET AU PAIEMENT DE LA COTISATION Au sens de la sécurité sociale l'année universitaire s'entend du er septembre de l'année d'inscription au août de l'année suivante - En règle générale votre organisme de gestion et le paiement ou non de la cotisation étudiante dépendent de votre ? ge et du régime de sécurité sociale de vos parents Cochez les cases ? ge et régime de sécurité sociale du parent vous concernant Régime français de sécurité sociale du parent auquel vous êtes ou étiez rattaché régime général des salariés ou assimilés fonctionnaire artiste auteur praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale régime agricole salariés et exploitants agricoles régime des artisans commerçants industriels professions libérales régimes des clercs et employés de notaires ministres des cultes militaires personnels d'EDF- GDF de la RATP des Mines du Sénat régime de l'Assemblée Nationale de la Marine Marchande ENIM du Port autonome de Bordeaux régime de la SNCF Age que vous atteindrez pendant l'année universitaire du er septembre B B au août B B à ans ans à ans sécurité sociale étudiante sans cotisation étudiante sécurité sociale étudiante avec cotisation étudiante sécurité sociale étudiante avec cotisation étudiante maintien au régime du parent sans cotisation étudiante maintien au régime du parent sans cotisation étudiante maintien au régime du parent sans cotisation étudiante En tant qu'étudiant dès l'? ge de ans vous devenez assuré à titre personnel obligatoirement et sans démarche de votre part Au-delà de ans vous ne relevez plus du régime étudiant PIECE A FOURNIR ? ? copie de l'attestation de prise en charge délivrée par l'organisme d'assurance maladie auquel vous êtes rattaché ou copie de l'attestation papier qui accompagne la carte Vitale ATTENTION si vous demeurez rattaché au régime de votre parent vos deux noms doivent ?gurer sur l'attestation S i Ccerfa N