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Exemple commentaire d x27 arret

Voici l ? arrêt à commenter LA COUR DE CASSATION DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE a rendu l ? arrêt suivant Sur le moyen unique Attendu selon l ? arrêt attaqué Metz septembre rendu sur renvoi après cassation e Civ septembre pourvoi n - que le septembre Abdallah C ? qui e ?ectuait des missions pour la société Manpower dont le courtier en assurance est la société Aon France a été victime d ? un accident mortel du travail alors qu ? il avait été mis à la disposition de la société Fimaco Vosges la société assurée auprès de la société Axa France IARD l ? assureur que sa veuve Mme C ? agissant tant en son nom personnel qu ? en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs dont Zachary né le ? a saisi en présence de la caisse primaire d ? assurance maladie des Vosges un tribunal des a ?aires de sécurité sociale pour faire juger que l ? accident était dû à la faute inexcusable de l ? employeur et obtenir réparation de son préjudice et de celui de ses enfants qu ? il a été jugé que la société ayant commis une faute inexcusable devait avec son assureur garantir la société Manpower de l ? ensemble des conséquences de celle-ci Attendu que la société et l ? assureur font grief à l ? arrêt d ? indemniser le préjudice moral de l ? enfant Zachary alors selon le moyen pour ouvrir droit à réparation un préjudice doit être certain qu ? en l ? espèce pour justi ?er la ?xation à la somme de du préjudice moral de Zachary C ? actuellement ? gé de huit ans du fait du décès de son père avant sa naissance la cour d ? appel a retenu par motifs propres et adoptés qu ? il ??sou ?re ? ??à l ? évidence ? de ??l ? absence dé ?nitive de son père qu ? il ne conna? tra jamais qu ? au travers des récits des tiers ? sans l ? avoir connu qu ? en se déterminant ainsi sans avoir retenu ni analysé aucun élément de nature à établir la réalité objective de la sou ?rance invoquée la cour a privé sa décision de base légale au regard de l ? article devenu du code civil que pour ouvrir droit à réparation un préjudice doit résulter du fait générateur qui l ? a produit par un lien de causalité direct et certain qu ? il n ? existe pas de lien de causalité entre le décès accidentel d ? une personne et le préjudice prétendument subi par son ?ls né après son décès qu ? en jugeant le contraire au motif inopérant que la mère de l ? enfant a elle-même subi un préjudice moral lorsque alors qu ? elle était enceinte son mari est décédé la cour a violé l ? article devenu du code civil Mais attendu que dès sa naissance l ? enfant peut demander