Droit 1. Qu’est-ce que le droit? 1.1. Approche étymologique « droit », de dir
Droit 1. Qu’est-ce que le droit? 1.1. Approche étymologique « droit », de directum en latin : « l’application des principes de droit », puis « l’ensemble des lois » o « juridique », de ius et dicere en latin : « ce qui est relatif au droit » « norme », de norma en latin : « équerre », règle sens de la latte puis « référence », « référence obligatoire » o de là : « normatif » et « normal » Plusieurs régimes de règles coexistent, qu’il y’a plusieurs règles dans la société mais pas que des lois. Les règles juridiques sont des normes par contre il existe des tas de norme qui ne sont pas juridique comme l’orthographe, bien écrire est une norme mais pas une loi Nous avons des normes de politesse et de savoir vivre : social : on ne sort pas tout nu pour les enfants ( norme de politesse savoir vivre ) qui sont devenu des règles dans le droit car sortir nu, par exemple, est une infraction sur cette base, on observe qu’il existe plusieurs types de normes o des normes juridiques, inscrites comme règles dans le droit (= l’objet du cours) o des normes non juridiques le droit peut se les approprier par ex. l’exhibitionnisme, réprouvé par la politesse ou les bonnes mœurs, est incriminé dans le Code pénal (art. 385 : « Quiconque aura publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de vingt-six euros à cinq cents euros. » Il y’a des normes et parmi les normes, il y’a des règles juridiques mais qui ne sont pas imperméables : L’homosexualité était avant au point de vue juridique maintenant c’est une norme sociale qui a évolué, qui peut être lourde mais qui n’est plus une norme juridique L’imperméabilité des ensembles n’est pas intouchable 1 1.2. Trois sens du mot « droit » 1.2.1 Le(s) droit(s) subjectif(s) = « j’ai le droit de/à », J’ai le droit je suis le sujet de mon droit = les droits du sujet de droit 1.2.2 Le droit naturel Droit inscrit dans la nature des choses comme exemple les humains soient tous égaux, ce droit existe indépendamment dans les lois // naturel car conforme à la nature humaine, s’inscrit dans quelque chose de naturel, promu par des iusnaturalistes (le fait qu’il est interdit de tuer les autres non parce qu’il y a une loi pour cela mais parce que cela est naturel, il y a quelque chose d’inscrit dans le monde, de la nature qu’on ne peut pas tuer quelqu’un). Les iusnaturalistes ne s’intéressent pas aux lois qu’on va se donner dans une société : ces lois sociales doivent coller au max avec les droits naturels car le seul vrai droit provient des droits naturels o valeurs et principes universels et immuables, exprimant un idéal supérieur de justice o « naturel » car conforme à la nature humaine ou à la nature des choses o promu par les iusnaturalistes o vaut même s’il n’est pas effectivement appliqué o précède et prime toutes les autres normes, qui doivent le respecter o point commun avec toutes les autres normes : il est prescriptif o différences avec le droit « positif » (posé, établi par les autorités compétentes) le droit naturel relève de la morale, de l’éthique voire de la religion, pas du droit positif le droit positif peut promouvoir certaines valeurs mais la règle de droit et la valeur qui la sous-tend ne connaissent pas toujours la même évolution, le droit positif est établi par les autorités compétentes, il est posé par des autorités, les règles sont établies au niveau de l’organisation sociale qui peut éventuellement être changé 2 = la séparation entre droit naturel et autres sens du mot droit n’est pas étanche Certaines règles de droit positif établissent des valeurs comme l’égalité, le droit à la vie. Cette valeur ne va pas être limité au droit positif On peut annuler une loi mais pas la valeur Les lois prennent les valeurs en considérations et évoluent ensemble. Les choses ont évolué, la société change. Lorsqu’on estime qu’une valeur n’en n’est plus une, on va changer la loi Exemple : En 1989, le viol dans un couple marié n’était pas considéré comme une infraction mais vu que les valeurs ont évolués alors les lois ont changé Les règles juridiques peuvent être en décalage par rapport aux valeurs Le droit naturel pour certains est très établis, d’autres vont dire mais « comment tu sais que cela est naturel »? 1.2.3 Le droit objectif/positif • = le seul droit valable, selon les positivistes Mœurs des positivistes : interdiction de tuer quelqu’un car c’est dans le code pénale, pas intéressé par les valeurs Les positivistes ne sont pas d’accord avec les naturalistes : naturaliste : naturel de pas tuer quelqu’un, c’est le droit naturel Positiviste : droit inscrit dans les codes A. Définition • = ensemble des règles juridiques applicables dans un ordre juridique donné • « ordre juridique »? = ensemble des règles juridiques propres à un groupement humain déterminé, ensemble de règles de droit qui s’implique à un groupe social : L’union européenne est un groupe juridique • il existe autant d’ordres juridiques que de groupements sociaux seulement étatique : toutes les règles de droit ne sont pas des règles de droit étatique • autrement dit, l’État n’a pas le monopole du droit • par contre, l’État a le monopole de la violence physique légitime ( exemple : c’est au nom de l’état que nous pouvons faire de la violence physique ( police ect.. ), personne peut nous sanctionner sauf au nom de l’état : c’est la seule force contraignante vraiment forte. C’est pour cela que certaines forces juridiques vont se retourner vers l’état et voir quelles mesures prendre pour adapter les règles) 3 • dans ce cours : étude du droit positif belge, soit les règles juridiques applicables aux personnes établies sur le territoire belge « règles juridiques »? o prescrivent (qui imposent, qui obligent ) un comportement à leurs destinataires, sous peine de sanction : exemple : - vous devez allez voter - Pas se promener nu o 2 caractéristiques principales, donc : la règle juridique est générale ou individuelle générale : s’adresse à une catégorie de personnes abstraitement définies, exemple : quiconque cause du mal, quiconque c’est tout le monde : catégorie générale et abstraite o a vocation à s’appliquer un nombre indéterminé de fois aux hypothèses qu’elle régit // les règles s’appliquent par « mission » aux hypothèses qu’elles déterminent peut viser une catégorie + ou – large cela peut aussi être abstrait mais un peu moins large : exemple : nous pouvons divorcer pour tel et tel chose : règle général et abstraite mais ne concerne qu’une partie ( les couples mariées ) ou les mineurs d’âges : règle général et abstraite mais moins large que toutes les personnes qui vivent en Belgique individuelle : s’adresse à un·e ou plusieurs destinataires identifié·e·s, règle concerne des personne précise, Également des lois qui vont concerner que certaines personnes : exemple : Tel personne suit cette loi car elle a la nationalité belge OU vous avez vendu beaucoup de cannabis: jugement que de la personne concernée , décision de justice mais elle ne concerne qu’une personne obligatoire o de manière positive ( « vous pouvez » ou « vous devez ») ou négative (« vous ne pouvez pas ») // quelque chose qui nous force à faire ou interdit à faire quelque chose : cette obligation peut être exprimée de manière positif : tu dois ou négatif : tu peux pas / positif ou négatif mais c’est toujours une obligation la règle juridique est donc coercitive : sanction si on ne la respecte pas cette sanction peut consister en une répression (punition) mais aussi une réparation ou en une annulation (totale ou partielle) 4 La règle juridique s’adresse à des bénéficiaires : elle s’adresse à quelque chose et elle est obligatoire par contre ce caractère obligatoire est fluctueux : il y a des règles + autoritaire que d’autres o de façon variable : peut être impérative : la règle s’impose à ses destinataires sans que ceux-ci/celles-ci puissent en écarter l’application (= intervention autoritaire de l’État) // Règle impérative : imposer sans que le destinataire ne peut rien dire ( autoritaire ), perspective supplétive : la règle est subsidiaire mais non facultative (l’État propose un régime « par défaut », au cas où les personnes concernées ne décident rien d’autre) // règle qui s’applique si quelque chose est prévu, l’état laisse une petite marge pour faire autrement si l’état le souhaite sinon elle est obligatoire si rien d’autre n’est prévu pour faire la distinction, 3 éléments : objet : enjeu fondamental (règle impérative?) uploads/S4/ droit 20 .pdf
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- Publié le Oct 16, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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