Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Exercice 3 qcm EXERCICE EN METHODOLOGIE DU DROIT QCMLes juges de fond sont ceux - du tribunal - de la cour d ? appel - de la Cour de cassation - Le tribunal rend des arrêts - vrai - faux le tribunal des con its rend - des arrêts - des jugements Font parti

EXERCICE EN METHODOLOGIE DU DROIT QCMLes juges de fond sont ceux - du tribunal - de la cour d ? appel - de la Cour de cassation - Le tribunal rend des arrêts - vrai - faux le tribunal des con its rend - des arrêts - des jugements Font partie des revues juridiques - J GHESTIN Traité de droit civil Les contrats LGDJ - Gazette du Palais - Revue trimestrielle du droit civil - F TERRÉ Introduction générale à l ? étude du droit Dalloz - Les exercices juridiques sont - Concours d ? entrée à la magistrature - La dissertation juridique - Concours d ? entrée au certi ?cat d ? aptitude à la profession d ? avocat - Le commentaire d ? arrêt - Noti ?cation est - Une note adressée individuellement à un intéressé - une formalité qui permet de faire conna? tre une décision de justice aux intéressés - une décision de justice importante qui fait l ? objet de publication - le fait de porter à la connaissance d ? une personne un fait un acte ou un projet d ? acte qui la concerne individuellement - On parle de signi ?cation - Lorsque la noti ?cation est faite par le maire de la ville - Lorsque la noti ?cation est faite par huissier - Lorsque la noti ?cation est faite par l ? avocat - Lorsque la signi ?cation est faite par le notaire L ? adage Actori incumbit probatio ? signi ?e - le défendeur se défend par la preuve - La charge de la preuve appartient au demandeur - C ? est à celui qui invoque une prétention d ? en apporter la preuve - La preuve est importante pour les acteurs C Les Mélanges sont - Un ensemble d ? ouvrages - Des articles disparates et mélangés - Un ouvrage collectif réunissant des séries d ? articles d ? auteurs universitaires en l ? honneur de leurs maitres ou collègues - Un manuel de droit civil Quel est le contraire de l ? exécution d ? un jugement - L ? inapplication de la loi - L ? e ?et suspensif du jugement - L ? inapplication de la décision - L ? irrecevabilité de l ? action Les voies de recours ordinaires sont - L ? opposition - Le pourvoi en cassation - Le recours en révision - L ? appel Les voies de recours extraordinaires sont - La tierce opposition - Le pourvoi en cassation - Le recours en révision - L ? appel C