Mandat de gestion gerance 1832

MANDAT DE GESTION N DJI Par l ? Etat suivant arrêté ministériel n du juillet Monsieur Madame ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Profession ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Domicile ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cel ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Email ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse Postale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N Compte Contribuable Dénommé ci-après Le PROPRIETAIRE ou le MANDANT ? D ? une part Et L ? Agence Immobilière dénommée SICOGERE Société Anonyme au capital de de FRANCS CFA ayant son siège social en Zone C BP ABIDJAN Tel ?? email contact sicogere com Représentée par son chef d ? Agence Monsieur KOUAME KOUAME RAOUL Membre de la Chambre du Droit des A ?aires et de l ? Immobilier en abrégé CDAIM Dénommé ci-après ? ? L ? AGENCE ou le MANDATAIRE ? ? D ? autre part LESQUELS ont convenu et arrêté ce qui suit Le PROPRIETAIRE susnommé confère à l ? AGENCE qui accepte le mandat exclusif de louer gérer et administrer les biens immobiliers désignés ci-après ?? DESIGNATION UNE VILLA BASSE DE QUATRE PIECES SIS A BINGERVILLE RESIDENCES LES HEVEAS AVEC TROIS CHAMBRES AUTONOMES SALON SALLE A MANGER TERRASSE GARAGE DE DEUX VEHICULE CUISINE MODERNE ET CUISINE AFRICAINE INDEPENDANTE DE PIECES Le Propriétaire a ?rme avoir la propriété desdits biens en vertu d ? un titre de propriété ??DUREE a Le présent mandat est consenti pour une durée d ? une année à compter de la date de signature renouvelable par tacite reconduction Il ne peut être rompu avant le terme de la première ère année Par la suite chacune des parties peut y mettre ?n à tout moment à charge par celle des parties qui aura pris cette initiative de donner à l ? autre un préavis de trois mois par lettre remise contre décharge ou par acte extrajudiciaire b En cas de révocation du présent mandat pendant sa durée l ? AGENCE pourra exiger du mandant le paiement de ses honoraires calculés sur la période restant à courir C OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ?? RAPPORTS AVEC LES LOCATAIRES Le PROPRIETAIRE s ? interdit de traiter directement avec le ou les locataires sauf en présence de

  • 28
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mar 11, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 37.8kB