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M A BENABDALLAH Justice administrative et dualité de juridictions ? Tous les hommes qui dans l'histoire ont eu une action réelle sur l'avenir avaient les yeux ?xés sur le passé ? G K CHESTERTON - Plus que toute autre institution c'est sur le terrain de la pratique que la justice peut être valablement appréciée Même en atteignant son point culminant de perfection elle doit continuellement subir des retouches si ce ne sont des réformes profondes tendant à l'améliorer à réduire autant que possible ses lacunes plus précisément ce qui est susceptible de constituer une entrave entre l'opprimé et le juge Ce n'est pas sans raison ni un hasard si dans la sagesse arabe on inculquait avec insistance que la justice est la base du pouvoir Cet axiome fort ancien mais valable pour toute époque trouve une application remarquable et pleinement illustrée non seulement lorsqu'il s'agit de justice tout court régissant les relations entre particuliers mais encore et avec nettement plus de rigueur lorsqu'il s'agit de justice administrative Dès le recouvrement de l'indépendance le Maroc conscient de la nécessité d'instaurer les bases d'une justice administrative sans laquelle toute entreprise démocratique s'e ?ondrerait compléta le système édi ?é sous le protectorat par la création d'une Cour suprême compétente pour statuer en dernier ressort sur tous les litiges qui naguère ressortissaient à ce niveau à la Cour de cassation français et en premier et dernier ressort sur les recours en annulation pour excès de pouvoir Depuis lors jusqu'à aujourd'hui toutes les évaluations faites à propos de cette justice ont mis l'accent sur le faible nombre de recours et de ce fait sur la protection très précaire de l'usager de l'administration Après donc plus de trente ans d'expérience le système gagne à être réformé et c'est justement dans cette optique qu'une loi votée le juillet a créé les tribunaux administratifs Pièce ma? tresse de la réforme ces tribunaux inspirent quelques ré exions - En soi l'institution de tribunaux administratifs est une initiative si louable si sécurisante que tout juriste de quelque formation qu'il soit ne peut que saluer avec révérence et ? Revue juridique politique et économique du Maroc n p Dahir du août relatif à l'organisation judiciaire Dahir du septembre instituant la Cour Suprême A Michel Traité du contentieux administratif au Maroc PUF R Monier Traité du contentieux administratif au Maroc Sirey O Renard-Payen L'expérience marocaine d'unité de juridiction et de séparation des contentieux LG D J La Cour suprême ne rend qu ? une quarantaine d'arrêts par an en matière de recours pour excès de pouvoir B O du novembre n M A BENABDALLAH CM A BENABDALLAH con ?ance sans chercher le moins du monde à la remettre en cause de crainte que l'on se méprenne sur ses réserves Néanmoins on ne doit pas se dissimuler que parfois une innovation juridique a pour e ?et d'entra? ner un certain nombre de conséquences qui avec le temps peuvent s'avérer très f? cheuses au point de constituer une zone d'ombre qui amoindrit tout l'éclat

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  • Publié le Jan 07, 2023
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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