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Le cautionnement 2 Le cautionnement BEN ATTOU Ahmed KARKRI Ouissal CPlan Introduction I- Les conditions juridiques de validité du cautionnement - Les conditions juridiques de forme - Les conditions juridiques de fond II- Les e ?ets juridiques du cautionne

Le cautionnement BEN ATTOU Ahmed KARKRI Ouissal CPlan Introduction I- Les conditions juridiques de validité du cautionnement - Les conditions juridiques de forme - Les conditions juridiques de fond II- Les e ?ets juridiques du cautionnement - Les rapports de la caution avec le créancier - Les rapports de la caution avec le débiteur principal Conclusion Bibliographie CIntroduction Conformément aux dispositions de l ? article du D O C Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s ? oblige envers le créancier à satisfaire à l ? obligation du débiteur si celui-ci n ? y satisfait pas lui- même ? Le cautionnement est donc un contrat particulier mais qui n ? a pas à proprement parler une vie autonome Ce dernier a un caractère accessoire dans la mesure o? il est nécessairement accroché à une obligation avec toutes ses modalités comme le terme et les conditions de validité Lorsque le débiteur principal se trouve dans l ? incapacité de respecter ses obligations la caution intervient a ?n d ? y satisfaire dans la limite de ce qui a été stipulé dans le contrat de cautionnement Il convient de noter qu ? un cautionnement donné malgré le refus du débiteur principal ne produit d ? e ?ets juridiques qu ? entre la caution et le créancier L ? article du D O C précise qu ? on peut cautionner une obligation à l ? insu du débiteur principal et même contre sa volonté ? C ? est parfois une opération civile mais beaucoup plus souvent une opération commerciale Il s ? agit d ? une sûreté personnelle qui a pour but de renforcer le crédit d ? un débiteur Un tiers qui est fréquemment une banque se porte caution et s ? engage donc à payer la somme prévue au contrat si le débiteur principal est défaillant ou en état de décon ?ture De ce fait la caution s ? apparente à un assureur qui prend un risque en se portant garant envers le créancier CTransition Dans quelle mesure le cautionnement peut-il être e ?cace à l ? égard du débiteur et du créancier CI- Les conditions juridiques de validité du cautionnement Comme n ? importe quelle sûreté le cautionnement est une garantie pour laquelle la loi prévoit des conditions de fond et de forme C - Les conditions juridiques de forme Dans la plupart des cas le cautionnement résulte de la volonté des parties qui sont trois Le créancier le débiteur et la caution Toutefois la loi exige que la personne qui compte se porter caution ait la capacité juridique requise et la qualité nécessaire pour agir C ? est ce que stipule d ? abord l ? article du D O C Nul ne peut se porter caution s ? il n ? a la capacité d ? aliéner à titre gratuit ? Ceci voudrait dire que le mineur même avec l ? autorisation de son père ou tuteur s ? il n ? a aucun intérêt