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Exercices droit des assurances

EXERCICES DROIT DES ASSURANCES Énoncé Mr MOUYAMA propriétaire occupant a souscrit un contrat multirisque incluant les dég? ts des eaux Le risque Gel est inclus dans la garantie de base pour les dommages aux biens Les dommages aux appareils à e ?et d ? eau sont couverts à concurrence de FCFA La garantie Dég? ts des eaux prévoit l ? obligation de vidanger le chau ?age pendant les périodes de gel en cas d ? absence supérieure à trois jours avec en cas de non-respect une réduction de de l ? indemnité Une franchise de FCFA ?gure aux conditions particulières Le er décembre il fait beau et doux Mr MOUYAMA part en vacances pour huit jours sans prendre de précautions Dans la nuit du décembre le thermomètre descend à ?? C À son retour il constate les dommages suivants Dommages aux papiers peints peintures et moquettes FCFA Remplacement des radiateurs éclatés par le gel FCFA Calculer l ? indemnisation à verser à Mr MOUYAMA Énoncé M MOUSSAVOU a souscrit un contrat stipulant que le vol est couvert exclusivement en cas d ? e ?raction des locaux Alors qu ? il dormait un voleur s ? est introduit dans son appartement en utilisant une clé dérobée dans la loge du concierge Il a emporté un téléviseur d ? une valeur de FCFA Comment sera indemnisé Mr MOUSSAVOU Énoncé Mr Marc assuré également en dommages au véhicule ?est l ? auteur responsable d ? une collision Les réparations à son véhicule sont estimées à FCFA Ceux du tiers à FCFA La police procède à un contrôle des papiers et constate que le permis est un faux Que va t ??il se passer CÉnoncé Monsieur ETOUGHE est bricoleur Il a décidé d ? aménager une salle de jeux dans le grenier A l ? origine du contrat son nombre de pièces déclaré est de Cet aménagement fait passer à les pièces à déclarer Par méconnaissance il ne procède pas à la mise à jour du contrat La cotisation payée est de FCFA alors que l ? assureur devrait percevoir FCFA Une franchise de FCFA est prévue au contrat Un sinistre survient pour un montant de FCFA A combien s ? élève la prise en charge de l ? assuré Énoncé M NDONG a absorbé quatre douzaines d ? huitres au réveillon Pris de vomissement il est hospitalisé en observation huit jours dans le service de médecine de la clinique MIA Il a souscrit le niveau du contrat dont extrait ci-dessous HOSPITALISATION Forfait hospitalier Frais de séjour Soins et honoraires Transport Chambre particulière NIVEAU FRAIS REELS Frais d ? accompagnement NIVEAU FRAIS REELS FCFA par nuit FCFA par jour NIVEAU FRAIS REELS FCFA par nuit FCFA par jour NIVEAU FRAIS REELS FCFA par nuit FCFA par jour Les frais exposés sont les suivants ? frais de séjour x FCFA ? chambre particulière x FCFA ? forfait hospitalier x FCFA Intervention du régime général CNAMGS ? tarif de convention par jour d ? hospitalisation FCFA