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Fiche td 1 droit des obligations s1 2010 2011

Université de Cergy-Pontoise Licence en droit ?? ème année DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS DROIT DES CONTRATS Fiche n - Cours de Mme Caroline PELLETIER C Fiche n A la découverte du droit des contrats I ?? Bibliographie non exhaustive BENABENT A Les obligations Montchrestien ème éd FABRE-MAGNAN M Droit des obligations ?? Contrat et engagement unilatéral tome PUF ème éd FENOUILLET D et MALINVAUD Ph Droit des obligations Litec ème éd FLOUR J et Y AUBERT J -L et SAVAUX E Droit civil ?? Les obligations Tome L ? acte juridique Sirey ème éd MALAURIE Ph AYNES L et STOFFEL-MUNCK Ph Droit civil ?? Les obligations Defrénois ème éd TERRE F LEQUETTE Y et SIMLER Ph Droit civil ?? Les obligations Dalloz ème éd II ?? Déroulement du contrôle continu ?? Objectifs de l ? année Les deux exercices qui seront privilégiés ce semestre sont le cas pratique d ? une part et le commentaire d ? arrêt d ? autre part Ce seront d ? ailleurs les deux exercices qui seront proposés au choix lors de l ? examen terminal en janvier ?? Travail attendu de l ? étudiant Avant chaque TD il est demandé à l ? étudiant - de lire la partie du cours traitant du thème du TD ainsi qu ? un ou plusieurs manuel s sur le même point - de lire tous les arrêts de la ?che de TD d ? établir systématiquement une ?che de jurisprudence pour chacun d ? entre eux ce qui permettra de les relier aux passages du cours auxquels ils correspondent Il est très important de faire l ? e ?ort de mettre ainsi en perspective le cours et les arrêts de la ?che de TD - de réaliser les exercices indiqués C ?? Modalités du contrôle continu La note de contrôle continu sera composée d ? une note d ? interrogation de cours de minutes que chaque chargé de TD organisera à sa convenance d ? une note d ? interrogation de h réalisée au cours d ? une séance de TD et portant sur la résolution d ? un cas pratique d ? une note de galop d ? essai ? de h exercice qui sera commun à l ? ensemble des groupes de TD portera sur un commentaire d ? arrêt d ? une pondération de la moyenne de contrôle continu en fonction de la participation orale de l ? étudiant au cours des séances de TD III ?? Méthodes Document Méthodes indicatives du cas pratique et du commentaire d ? arrêt IV ?? Exercice Dé ?nir les termes suivants Contrat Convention Acte unilatéral - Contrat consensuel solennel réel - Contrat synallagmatique unilatéral - Contrat nommé innommé - Contrat interne international - Contrat à titre onéreux à titre gratuit Contrat commutatif aléatoire - Contrat à exécution instantanée à exécution successive - Contrat de gré à gré Contrat d ? adhésion - Contrat électronique - Contrat cadre ? ? ? ? ? ? Quali ?er le plus