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Histoire des institutions juridictionnelles 1

Notes de Cours du Professeur Sophie Delbrel L DROIT SCIENCE POLITIQUE HISTOIRE DES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Université Montesquieu Bordeaux IV Année Universitaire - CINTRODUCTION LA SUPERPOSITION DES JURIDICTIONS AVANT Les débuts de la dynastie capétienne se révèlent di ?ciles l ? autorité du roi ne s ? exerçant que sur un domaine aux dimensions réduites Cela explique la prolifération de justices sur le territoire phénomène qui peut apparaitre comme la manifestation du morcellement coutumier Dans le temps il y a un empilement de ces juridictions Section L ? héritage médiéval Dans un monde o? l ? autorité royale reste limitée l ? Eglise joue un grand rôle elle a développé ses institutions pour remplir ses t? ches premières d ? ordre spirituel mais elle a aussi développé son propre droit le droit canon que ses juridictions appliquent C ? est pourquoi après avoir envisagé une justice la? que il s ? agira de traiter de la justice ecclésiastique PARAGRAPHE Les justices la? ques L ? e ?acement de l ? Etat durant le Haut Moyen-Age se traduit notamment par un morcellement de la justice Aussi bien coexistent des justices seigneuriales et une justice royale d ? importance réduite A Des justices seigneuriales multiples La justice est la manifestation essentielle du pouvoir dans la mesure o? rendre la justice c ? est apaiser les con its assurer la paix sur un territoire donné En ce sens le justicier a un rôle de prévention tout comme il a un droit de règlement et de répression Celui qui rend la justice a certes pour fonction de punir les coupables mais il a aussi le droit le pouvoir d ? organiser la justice sur un territoire donné Féodalité et justice L ? existence des justices seigneuriales est liée à l ? origine même du pouvoir seigneurial pouvoir qui apparait tout à la fois comme une extension des droits du grand propriétaire et une usurpation du pouvoir royal Quoi qu ? il en soit tous les seigneurs ne sont pas nécessairement justiciers ou du moins pas au même niveau Ainsi certaines coutumes lient le droit de rendre la justice à la possession d ? un ?ef ?ef et justice sont tout un ? A l ? inverse d ? autres coutumes a ?rment que ?ef et justice n ? ont rien de commun Dans les faits trois situations se présentent - Dans les principautés territoriales o? les seigneurs sont les héritiers directs des comtes carolingiens sont exercés tous les droits de souveraineté c ? est-à-dire notamment le droit de justice - Dans les ?efs de moindre importance les seigneurs peuvent exercer la justice sans qu ? il faille y voir une règle - En ?n il existe des seigneurs féodaux qui ne sont pas seigneurs justiciers Quel que soit l ? origine du pouvoir détenu par le seigneur il faudra envisager si l ? on se place dans le cadre féodal ou si l ? on se place dans le cadre de la justice au sens