Institution et vie politique de la veme republique

Institution et vie politique de la Vème république Bibliographie - Manuel de Droit Constit De Roland Debbasch Lexis-Nexis édition septembre - Manuel de Favoreu Dalloz édition - Manuel du professeur Gicquel de droit constit et institution politique Montchrestien - Manuel du professeur Verpeaux de droit constit Les presses universitaire de France Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public qui régit l ? élaboration la mise en ?uvre et l ? évolution de la constitution dans un état En e ?et tout part de la constitution et des institutions politiques Le droit public c ? est le droit des personnes publiques de leur organisation de leurs compétences et des rapports qu ? elles entretiennent entre elles mais aussi des rapports qu ? elles entretiennent avec des personnes privées Les Personnes publiques sont tout d ? abord l ? état la religion les départements la commune Concernant les personnes privées il y a des personnes physiques et des personnes morales de droit privé les associations les sociétés commerciales les syndicats travailleurs L ? État est une personne morale Le droit privé est le droit des personnes privées et des rapports qu ? elles entretiennent entre elles Les personnes publiques le prof sont toujours des personnes morales Les personnes morales de droit privé sont des regroupements de personnes publiques l ? association de la loi de les sociétés commerciales les syndicats En droit public il y a le droit constitutionnel le droit administratif le droit budgétaire et des ?nances publiques le droit international public le droit de l ? urbanisme En droit prive il y a le droit civil le droit commercial droit du travail droit pénal Cette distinction existe de manière très marquée en France Plan I L ? esprit de la Vème république II Les institutions de la Vème république Ex d ? institution la présidence de la république III La pratique de la Vème république présidents - Charles de Gaulle janvier - avril - Georges Pompidou juin - avril - Valérie Giscard D ? Estaing mai - mai - François Mitterrand mai - mai - Jacques Chirac mai - mai - Nicolas Sarkozy mai - mai - François Holland mais - mais - Emmanuel Macron mai - à déterminer Ière République - ? ans IIème République - IIIème République césure importante ? ans IVème République la plus brève ?? Vème République Octobre à nos jours CIntro Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public qui régit l ? élaboration la mise en ?uvre et l ? évolution de la constitution et comme tel à partir de ce moment il concerne avant tout l ? état Le droit constitutionnel tel que nous le connaissons aujourd ? hui date de révolution française ce qu ? il y a de plus important à cette période c ? est la DDHC du aout ce texte est très important le plus important dans le droit français de ce fait il est toujours en vigueur et n ? a jamais change

  • 34
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Nov 21, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 90.7kB