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Joubert a reglement consultante formatrice juridique Règlement Intérieur de la SARL Aurélie Joubert Règlement conforme au décret du octobre Article Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L - et L - et R - à R - du Code

consultante formatrice juridique Règlement Intérieur de la SARL Aurélie Joubert Règlement conforme au décret du octobre Article Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L - et L - et R - à R - du Code du travail Le présent règlement s ? applique à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie Article HYGIÈNE ET SÉCURITÉ La prévention des risques d ? accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d ? hygiène et de sécurité A cet e ?et les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l ? organisme lorsqu ? elles existent doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires I l est formellement interdit aux stagiaires ? d ? entrer dans l ? établissement en état d ? ivresse ? d ? introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux ? d ? introduire et de consommer des drogues dans les locaux Il est formellement interdit aux stagiaires de fumer dans les locaux et plus généralement dans l ? enceinte de l ? organisme de formation Tout stagiaire victime ou témoin d ? un accident survenu pendant la formation doit en avertir immédiatement la direction de l ? organisme de formation Article DISCIPLINE GÉNÉRALE Horaires de formation Les stagiaires doivent se conformer aux horaires ?xés et communiqués au préalable par l ? organisme de formation Le non respect de ces horaires peut entra? ner des sanctions Sauf circonstances exceptionnelles les stagiaires ne peuvent s ? absenter pendant les heures de stage Absences retards ou départs anticipés En cas d ? absence de retard ou de départ avant l ? horaire prévu les stagiaires doivent avertir l ? organisme de formation et s ? en justi ?er L ? organisme de formation informe immédiatement le ?nanceur employeur administration Fongecif Région Pôle emploi ? de cet événement Tout événement non justi ?é par des circonstances particulières Cela constitue une faute passible de sanctions disciplinaires De plus conformément à l ? article R - du Code du travail le stagiaire ?? dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics ?? s ? expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l ? absence Formalisme attaché au suivi de la formation Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d ? émargement au fur et à mesure du déroulement de l ? action Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation A l ? issue de l ? action de formation il se voit remettre une attestation de ?n de formation et une attestation de présence au stage à transmettre selon le cas à son employeur administration ou à l ? organisme qui ?nance l ? action Le stagiaire remet dans les meilleurs délais à l ? organisme de formation les documents qu ? il doit renseigner en tant que prestataire