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Memoire s ranc les licenciements pour motif eco dans les entreprises en diffculte

UNIVERSITE MONTESQUIEU-BORDEAUX IV Faculté de droit sciences sociales et politiques sciences économiques et de gestion Les licenciements pour motif économique dans les entreprises en di ?culté Sous la direction de Monsieur le Professeur Jean-Pierre Laborde Mémoire présenté par Monsieur Sébastien Ranc dans le cadre du Master II Recherche mention droit du travail et de la protection sociale dirigé par Monsieur le Professeur Gilles Auzero Année universitaire - C CJe tiens à remercier tout particulièrement Monsieur le Professeur Jean- Pierre Laborde pour sa disponibilité son écoute et ses précieux conseils Mes remerciements vont aussi à ceux avec qui j ? ai pu m ? entretenir pour recueillir leurs avis concernant mon sujet de mémoire Je pense notamment à Xavier Giacomin collaborateur au cabinet de mandataires judiciaires SCP Silvestri ?? Baujet ainsi qu ? aux Professeurs Gilles Auzero et Bernard Saintourens CAct proc coll Art AGS Al An ANI Ass plén B J S Bull Ch mixte Bull civ c CA CC C civ C com CEDH CrEDH CPC C Trav CE Ch mixte Com Cons Const CPC D Dir Direccte DC Dr soc GACC Abréviations Lettre d ? actualité des procédures collectives et civiles Article Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés Alinéa Ancien Accord national interprofessionnel Assemblée plénière de la Cour de cassation Bulletin Jolly des sociétés Bulletin de la chambre mixte de la Cour de cassation Bulletin civil Contre Cour d ? appel Conseil constitutionnel Code civil Code de commerce Convention européenne des droits de l ? Homme Cour européenne des droits de l ? Homme Code de procédure civile Code du travail Conseil d ? Etat Chambre mixte de la Cour de cassation Chambre commerciale de la Cour de cassation Conseil constitutionnel Code de procédure civile Recueil Dalloz Sous la direction Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l ? emploi Décision du Conseil constitutionnel Revue de Droit social Les grands arrêts du Conseil constitutionnel CGADT Infra Gaz Pal GPEC IRES JCP JCP E JOAN JOAN CR LPA Mél p PSE PUAM PUF R Rev soc RDT RFDA Rép Trav RJC RJS RLDA RPC RTD civ RTD com Sem So Lamy Soc Supra t T com Les grands arrêts du droit du travail Ci-dessous Gazette du Palais Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Institut de Recherche Economiques et Sociales La semaine juridique édition générale La semaine juridique édition entreprise et a ?aires Journal o ?ciel de l ? Assemblée nationale Journal o ?ciel de l ? Assemblée nationale compte-rendu Les Petites A ?ches Mélanges Page Plan de sauvegarde de l ? emploi Presses universitaires d ? Aix-Marseille Presses universitaires de France Recueil des arrêts du Conseil d ? Etat Revue des sociétés Dalloz Revue de droit du travail Revue française de droit administratif Répertoire de droit du Travail Dalloz Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence sociale Revue Lamy Droit des a ?aires Revue des procédures collectives Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de