Ied1 Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca- Ain-Chok Cours Introduction à l ? étude du droit -IED- M Fadil Sciences Economiques et Gestion Semestre Ensemble Année Universitaire - CSyllabus du cours Introdu

Université Hassan II Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Casablanca- Ain-Chok Cours Introduction à l ? étude du droit -IED- M Fadil Sciences Economiques et Gestion Semestre Ensemble Année Universitaire - CSyllabus du cours Introduction - Dé ?nitions générales - Les sources du droit Grand I La règle de droit - Les caractères fondamentaux de la règle de droit - L ? application de la règle de droit - La disparition de la règle de droit Grand II L ? Etat - Dé ?nition - Les di ?érentes formes d ? Etat - L ? organisation des pouvoirs - Les institutions politiques marocaines Grand III L ? organisation administrative - Principes généraux Centralisation Déconcentration Décentralisation - L ? administration d ? Etat - Les collectivités territoriales - L ? action administrative CIndications bibliographiques - Ouvrages Anwar M L ? organisation administrative REMALD n Coll Manuels et travaux universitaires Benyahia M Introduction générale au droit Les éditions maghrébines Casablanca Bonnard Introduction au droit Ellipses Universités Boudahrain A Eléments de droit public marocain Ed L ? Harmattan Cornu G Vocabulaire juridique PUF Paris Courbe P Introduction générale au droit Dalloz R Eddahbi A Institutions administratives Casablanca Fadil A Lexique des collectivités territoriales Casablanca Guillien R et Vincent J Lexique des termes juridiques Editions Dalloz Paris Jalal Essaid M Introduction à l ? étude du droit Imprimerie de Fédala Mohammedia Collection Connaissances Renaud Denoix de Saint Marc L ? Etat PUF éd p Coll Q -S -J Rousset M et Garagnon J Droit administratif marocain Ed La Porte Soignet M Le français juridique Paris Hachette p www biblioleaders com page Facebook Bibliothèque des Leaders - Périodiques - Actualité juridique Droit administratif AJDA - Revue de droit public RDP - Revue marocaine d ? administration locale et de développement REMALD C- Revue marocaine de droit d ? économie et de gestion RMDEG Introduction - Dé ?nitions Générales Le mot droit ? a en français deux acceptions Dans un premier sens le droit - au singulier- désigne l ? ensemble des règles impersonnelles gouvernant les rapports des hommes en société et s ? imposant au besoin par la contrainte Il s ? agit du droit objectif au sens de ? ? en arabe et de law en anglais Dans un deuxième sens les droits ?? au pluriel ?? considérés du point de vue de leurs titulaires visent les diverses prérogatives dont béné ?cie un individu A titre d ? exemple on cite le droit de propriété sur une chose ou le droit de créance sur une personne Il s ? agit des droits subjectifs au sens de ? ? ? ? ? et de right Quant au droit positif il est l ? ensemble des règles juridiques e ?ectivement en vigueur dans un Etat donné à un moment donné Les droits varient d ? un pays à l ? autre et changent également dans le temps - - Droit public et droit privé Une séparation fondamentale Depuis les romains les règles de droit se

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  • Publié le Jui 09, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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