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Resume cb pp Procédure pénale a pour objet la protection des intérêts de la société les problèmes de preuve sont plus épineux en procédure pénale qu ? en procédure civile Le juge aura donc un rôle plus important dans la recherche des preuves en matière pé

Procédure pénale a pour objet la protection des intérêts de la société les problèmes de preuve sont plus épineux en procédure pénale qu ? en procédure civile Le juge aura donc un rôle plus important dans la recherche des preuves en matière pénale qu ? en matière civile La preuve en procès pénal faudra un travail de police scienti ?que et technique pour mettre la main sur l ? auteur le défendeur contre qui les faits sont imputés est une personne privée Or le demandeur à savoir le ministère public est responsable de l ? ordre public Il a donc intérêt à agir pour trouver les coupables et les réprimer il en demande au juge l ? application c'est une partie principale au procès En outre la théorie de la preuve est di ?érente en matière répressive dans un procès pénal la charge de l ? exécution de la décision judiciaire revient au ministère public Le procès pénal ressemble à un procès civil à l ? origine les infractions sont des délits privés Procédure civile vise la protection des intérêts privés le demandeur comme le défendeur est une partie privée matière civile la preuve est souvent préétablie preuve déjà préétablie les autorités publiques ont la charge de rechercher les infractions et de mettre en mouvement l ? action publique Le ministère public en tant que représentant de la société même s ? il est titulaire du droit de mettre en mouvement l ? action publique n ? en est pas propriétaire pour autant En ce sens il ne peut pas y renoncer transiger se désister sauf cas exceptionnels C'est la manifestation du principe d ? autorité ou d ? initiative publique et le principe d ? indisponibilité le ministère public donne son avis sur la bonne application de la loi il peut être dans certains cas énumérés par la loi comme partie principale au procès civil mais il peut être aussi dans d'autres cas une partie seulement jointe à ce procès en cas de gain de cause dans un procès civil il revient au plaideur gagnant de faire mettre la décision de justice à exécution la procédure civile est une procédure accusatoire ce sont les parties qui font les débats Procès privé les parties ont la ma? trise totale de leurs droits en ce sens qu ? elles peuvent renoncer transiger ou même se désister Cet le juge est simplement un arbitre Procédure inquisitoire le rôle de juge est très dynamique c ? est lui qui prend le dossier en main c ? est lui qui dit qui sera coupable et qui sera absout Dans cette procédure le juge soit il condamne soit il acquitte soit il prononce une peine légère qu ? a demandé le ministère public Le juge est très actif les parties n ? ont pas le même rôle Elle n ? est pas contradictoire ni orale elle est écrite c ? est l ? accusation du ministère public qui joue rôle le juge est un fonctionnaire