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Statuts et reglement interieur mamcom

Mutuelle des Agents du Ministère en Charge du Commerce MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D ? IVOIRE Union- Discipline - Travail STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR Statuts et Règlement Intérieur de la MAMCOM CMutuelle des Agents du Ministère en Charge du Commerce STATUTS Statuts et Règlement Intérieur de la MAMCOM CMutuelle des Agents du Ministère en Charge du Commerce PLAN PREAMBULE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE I CONSTITUTION - DENOMINATION ?? OBJET- BUT ? ? ? ? ? CHAPITRE CONSTITUTION ?? DENOMINATION ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE OBJET- BUTS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE II DROITS - OBLIGATIONS DELA MAMCOM ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE DROITS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE OBLIGATIONS ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE III CONDITIONS ET MODE D ? ADMISSION DES ADHERENTS ? CHAPITRE CONDITIONS D ? ADMISSION DES ADHERENTS ? ? CHAPITRE MODE D ? ADHESION DES MEMBRES ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE CONDITIONS DE PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE ? ? CHAPITRE AYANTS DROIT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE MEMBRES HONORAIRES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE DROIT D ? ADHESION ET COTISATION ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE PARTICIPATION DES MEMBRES AU FONCTIONNEMENT DE LA MAMCOM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE IV ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA MAMCOM ? CHAPITRE L ? ASSEMBLEE GENERALE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE CONSEIL D ? ADMINISTRATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE SECRETARIAT EXECUTIF ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE COMMISSARIAT AUX COMPTES ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE CONSEIL DES SAGES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE RESSOURCES DE LA MAMCOM ET LEURS EMPLOIS TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE SANCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE RESPONSABILITE DE LA MAMCOM ? ? ? ? ? ? ? CHAPITRE DISSOLUTION ET LIQUIDATION ? ? ? ? ? ? ? ? TITRE VI DISPOSITIONS FINALES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?