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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET P

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BLIDA DAIRA DE BOUFARIK COMMUNE DE BOUFARIK Consultation Lancé le ……………………………………………………………………………. Date dépôt des offres……………………………………………………….. RELATIF A Fourniture et pose des plaques de Baptisation et débaptisation des rues au niveau de la ville de Boufarik 2 PASSE ENTRE: LA COMMUNE DE BOUFARIK, représentée par Monsieur: Le Président de l’ Assemblée Populaire Communale désignée ci-après par le terme SERVICE CONTRACTANT ET: Le co-contractant : …………………….. Représentée par : ...................................... ADRESSE : ....................................................................................... ........ Désigné ci-après par le terme. CO-CONTRACTANT D’AUTRE PART ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit : 3 - la déclaration de probité - la déclaration de candidature - déclarations à souscrire - la lettre de soumission 4 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE والية البليدة WILAYA DE BLIDA دائرة بوفاريك DAIRA DE BOUFARIK بلدية بوفاريك COMMUNE DE BOUFARIK ANNEXE I Déclaration de probité 1/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant :………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. 2/ objet du contrat :………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………. 3/Présentation du candidat ou soumissionnaire : -Nom , prénom, nationalité , date et lieu de naissance du signataire , ayant qualité pour engager la société à l’occasion du contrat :………………………………………………….. ………………………………………………………………………………..,agissant : En son nom et pour son compte Au nom et pour le compte de la société qu’il représente. Dénomination de la société :………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………. Adresse de la société :……………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………. Forme juridique de la société :………………………………………………………………. Montant du capital social :………………………………………………………………. Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers Ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :……………………………………………… …………………………………………………………………………………………………. 5 4/Déclaration du candidat ou soumissionnaire : Je déclare que ni moi , ni l’un de mes employés ou représentants , n’avons fait l’objet de poursuites judiciaires pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics. Oui Non Dans l’affirmative :( préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue et joindre une copie de jugement). M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de mon offre au détriment de la concurrence loyale. M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public ,directement ou indirectement , soit pour lui-même ou pour une autre entité , une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit , à l’occasion de la préparation , de la négociation, de la passation, de l’exécution ou de contrôle d’une contrat ou d’un avenant. Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou après la procédure de passation d’une contrat ou d’un avenant , sans préjudice des poursuites judiciaires , constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive , notamment de résilier ou d’annuler le contrat public ou l’avenant concerné et d’inscrire l’entreprise sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics. Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n°66- 156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à………………………..,le……………………………. Signature du candidat ou soumissionnaire (Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) N.B : -Cocher les cases correspondant à votre choix. -Toutes les rubriques doivent obligatoirement être remplies. -En cas de groupement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration. -En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit présenter sa propre déclaration. -En cas d’allotissement , une déclaration suffit pour tous les lots .Le(s) numéro(s) de lot(s) doit (vent) être mentionné (s) dans la rubrique n°2 de la présente déclaration. -Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique , il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés , aux entreprises individuelles. 6 الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE والية البليدة WILAYA DE BLIDA دائرة بوفاريك DAIRA DE BOUFARIK بلدية بوفاريك COMMUNE DE BOUFARIK ANNEXE II Déclaration de candidature 1/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant :………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………. 2/ objet du contrat :………………………………………………………………... ………………………………………………………………………………………………. 3/Objet de la candidature : La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d’un contrat alloti : Non ou Oui Dans l’affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés :……………………………………….. …………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………….. 4/ présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom, Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager La société à l’occasion du contrat:………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………agissant : En son nom et pour son compte Au nom et pour le compte de la société qu’il représente. 4-1/ candidat ou soumissionnaire seul : Dénomination de la société :……………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… .. Adresse de la société :………………………………………………………………………….... ………………………………………………………………………………………………... Forme juridique de la société :………………………………………………………………….. Montant du capital social :………………………………………………………………………. Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers Ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :…………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. 7 4-2/ candidat ou soumissionnaire groupement momentané d’entreprises : Le groupement est conjoint ou solitaire Nombre de membres dans le groupement (en chiffres et en lettres) :……………………… Nom du groupement :………………………………………………………………………. Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement doit renseigner cette rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans une feuille jointe en annexe, en donnant un numéro d’ordre à chaque membre) : 1-Dénomination de la société :……………………………………………………………. Adresse du siège social :…………………………………………………………………… Forme juridique de la société :…………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………….. Montant du capital social :………………………………………………………………… Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) (barrer la mention inutile) :……………………………………………… ………………………………………………………………………………………………….. La société est mandataire du groupement Non ou Oui Les membres du groupement : Signent individuellement l’offre du groupement et toutes modifications du contrat qui pourraient intervenir ultérieurement. Donnent mandat à un membre du groupement , désigné en qualité de mandataire , conformément à la convention de groupement qui accompagne l’offre , pour signer, en leur nom et pour leur compte , l’offre du groupement et toutes modifications du contrat qui pourraient intervenir ultérieurement ; Dans le cas d’un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant :……………. ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… 8 5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire : Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il n’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics : -pour avoir refusé de compléter son offre ou du fait qu’il s’est désisté de l’exécution d’un contrat ; -du fait qu’il soit en état de faillite, de liquidation de cessation d’activité ou qu’il fait l’objet d’une procédure relative à l’une de ces situations ; -pour avoir fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée constatant un délit affectant sa probité professionnelle ; -pour avoir fait une fausse déclaration ; -du fait qu’il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ; -du fait qu’il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ; -du fait qu’il soit inscrit au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières et commerciales ; -pour avoir fait l’objet d’une condamnation par la justice pour infraction grave à la législation du travail ; -du fait qu’il n’a pas honoré son engagement d’investir ; -du fait qu’il ne soit pas en règle avec ses obligations fiscales , parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique , le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ; -pour n’avoir pas effectué le dépôt légal des comptes sociaux , pour les sociétés de droit algérien ; Non ou Oui Dans la négative (à préciser) :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………… Le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il : -n’est pas en règlement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant ».dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Dans le cas ou l’entreprise fait l’objet d’un règlement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu’il est autorisé à poursuivre son activité. -est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers , pour les artisans d’art ou détenir la carte professionnelle d’artisan , en relation avec l’objet du contrat, sous le n°………….. du …………………, délivré par …………………………… -détient le numéro d’identification fiscale suivant :…………………………………., délivré 9 Par………………………..le …………………., pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Le candidat ou soumissionnaires déclare qu’il n’existe pas des privilèges, des nantissements, des gages et/ou des hypothèques inscrits à l’encontre de l’entreprise. Non ou Oui Dans l’affirmative : (préciser la nature des ces privilèges, nantissement, gages et/ou hypothèques et joindre à la présente déclaration copie de leurs états, délivrés par une autorité compétente). Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n’a pas été condamnée en application de l’ordonnance n°03-03 uploads/S4/ baptisation-docx1662569679.pdf