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Droit de l x27 homme et libertes publiques 1

Introduction I- Liberté et droit René Capitant considère que la liberté d'un étre c'est l'autodétermination de cet être la liberté est donc un pouvoir d'autodétermination que l'individu exerce sur lui même C'est la raison pour laquelle la liberté ne crée envers autrui aucune obligation d'agir Le droit par contre peut être pris dans deux acceptation et couvrir deux types de pouvoirs Il peut être un pouvoir d'autodétermination dans ce cas il apparait comme une liberté dans ce cas liberté et droit sont des synonymes Le droit est aussi un pouvoir que l'Homme exerce sur autrui Dans ce cas il se di ?érencie de la liberté car il exige de l'autre un comportement positif Ainsi on parle d'un droit au travail d'un droit à la santé ? ces droit ne sont pas des libertés La liberté est un pouvoir d'autodétermination que l'homme tient de sa nature elle existe en dehors de toute consécration de l'Etat Le droit par contre est créance il nécessite l'intervention de l'Etat Certes l'Etat intervient aussi en matière des libertés mais seulement pour les organiser II- Liberté publique et droits de l'homme - L'expression '' Droits de l'Homme '' remonte au siècle et la philosophie des lumières l'idées à la base de cette notion c'est que l'Homme de par sa nature a des droit qui sont inaliénables car ils constituent sa propriété personnelle Ces droits que l'Homme tient de sa nature existent en dehors de consécration étatique La notion droits de l'homme introduit aussi une idées d'universalité la nature humaine est partout la même les droits de l'Homme sont en conséquence communs à tous les Hommes Ceci donc explique pourquoi la notion reste largement utilisée dans les documents internationaux aussi bien universels que régionaux - Les libertés publiques est une expression propre à la terminologie juridique française Elle a été employée dans les textes y compris constitutionnel L'expression libertés publiques est utilisée d'une part pour rendre compte de la consécration juridique des droits de l'Hommes en E ?et l'adjectif '' public '' a pour rôle de montrer que les libertés sont reconnues et protégées par l'Etat D'autre part l'expression '' libertés publiques '' montre que les droits reconnues font partie du droit applicable dans un Etat De ce fait elles sont opposables à la puissance publique Cessentiellement à l'administration car généralement c'est le législateur qui leur accorde la consécration juridique les libertés publiques ont un statut législatif - les droits fondamentaux la notion de '' droit fondamentaux revient à l tradition constitutionnelle allemande Utilisée pour la première fois dans la constitution allemande du mars dans une section VI reprise dans la seconde partie de la constitution de WEIMAR de elle occupe une place de choix dans la loi fondamentale de la république fédérale Allemande puisque article relatifs aux droits fondamentaux sont placés à la tètes de la constitution Par la suite plusieurs autres Etats européens vont utiliser l'expression de libertés et droits fondamentaux qui sera reprise aussi par des textes internationaux A ce niveau il s'agit de