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Expertise medicolegale reparation du prejudice corporel en oto rhino laryngologie

Expertise médicolégale Réparation du préjudice corporel en oto-rhino- laryngologie Responsabilité médicale Responsabilité pénale Responsabilité civile Responsabilité administrative Responsabilité déontologique ou disciplinaire Évolution de la responsabilité Expert de justice Dé ?nition Qualités de l'expert judiciaire Responsabilité de l'expert Expertise Di ?érentes expertises Méthodologie de l'expertise Imputabilité préjudices et barèmes en oto-rhino-laryngologie Imputabilité et état antérieur Concept d'aggravation Préjudices Barèmes applicables en oto-rhino-laryngologie Appréciation des dommages en oto-rhino-laryngologie Dommages auditifs Dommages a ?ectant la fonction d'équilibration Dommages olfactifs Dommages nerveux périphériques Responsabilité médicale Le principe de la responsabilité du médecin repose sur trois notions fondamentales constituées par ? un fait dommageable la faute d'action ou d'abstention ? un préjudice réel le dommage ? un lien de causalité entre le préjudice subi et la faute La loi dite loi Fauchon ? du juillet établit une distinction fondamentale entre l'auteur direct du dommage et l'auteur indirect Plus le lien de causalité entre l'auteur et le dommage est éloigné plus la faute doit être grave La responsabilité médicale est de quatre ordres Responsabilité pénale Elle met en jeu une procédure sanction visant à punir le médecin elle n'exclut pas une procédure civile indemnitaire Le tribunal compétent est le plus souvent le tribunal correctionnel qui juge les délits Sept infractions peuvent conduire le médecin devant un tribunal correctionnel ? les atteintes involontaires à la vie ? les atteintes involontaires à l'intégrité de la personne ? la mise en danger de la personne d'autrui et l'imprudence la négligence ou le manquement à une obligation de prudence et de sécurité C ? l'expérimentation sur la personne humaine ? l'omission de porter secours ? la violation du secret professionnel ? l'établissement de faux certi ?cats L'expertise qui résulte de la mise en examen du médecin n'est pas contradictoire Il n'existe pas d'assurance en responsabilité pénale Point fort Sept infractions peuvent conduire le médecin devant un tribunal correctionnel Responsabilité civile Elle repose sur l'article du Code civil Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ? Elle entra? ne une procédure d'un tribunal de grande instance qui vise à indemniser la victime de l'accident médical C'est l'assurance professionnelle du médecin obligatoire en matière civile qui prend en charge les frais d'expertise et l'éventuelle indemnisation L'expertise est contradictoire l'expert doit entendre les deux parties et leurs conseils Point fort L'assurance est obligatoire en matière civile elle n'existe pas en responsabilité pénale Le médecin a deux obligations dont le défaut constitue une faute pouvant aboutir à indemniser la victime ? l'obligation d'information elle aboutit au consentement éclairé du patient de subir tel ou tel traitement L'absence d'information entra? ne une perte de chances pour le patient qui aurait pu refuser le traitement proposé C'est au médecin d'apporter la preuve de cette information ? l'obligation de délivrer des soins conformes aux données actuelles de la science obligation de moyens Il appartient au malade d'apporter la preuve de la faute Point fort Informer son patient et lui donner des