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Expos ppp LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVES Introduction Comment dépenser plus tout en ayant moins d ? argent J ? utilise volontairement cette formulation quelque peu triviale car elle a le mérite de vous plonger d ? emblée au c ?ur du problème qui va nous

LES PARTENARIATS PUBLICS PRIVES Introduction Comment dépenser plus tout en ayant moins d ? argent J ? utilise volontairement cette formulation quelque peu triviale car elle a le mérite de vous plonger d ? emblée au c ?ur du problème qui va nous occuper aujourd ? hui L ? Etat français comme d ? autres Etats d ? ailleurs est confronté à un dilemme D ? une part il y a raréfaction des deniers publics tout particulièrement en période de restriction budgétaire Le non respect par la France et l ? Allemagne des critères posés par le Pacte de stabilité et de croissance qui a fait l ? objet de tant de débats récemment en est l ? illustration la plus agrante Mais d ? autre part les besoins ne cessent de s ? accro? tre et ce dans tous les domaines qu ? il s ? agisse de santé d ? éducation ou encore de sécurité pour ne citer qu ? eux C ? est précisément à cet enjeu crucial que vise à répondre le partenariat public-privé PPP l ? association du public et du privé doit permettre entre autres de dégager de nouvelles sources de ?nancement Cette expression reprise de la terminologie anglo-saxonne de public-private partnership ? est un concept aux frontières particulièrement larges et mouvantes recouvrant des situations juridiques très diversi ?ées Pour dé ?nir le PPP je reprendrai M Lignières qui dans son ouvrage sur le sujet propose deux dé ?nitions ? Dans une acception large le PPP peut se dé ?nir comme toutes les formes de collaboration entre d ? une part les pouvoirs publics et d ? autre part les entreprises privées ? qu ? il s ? agisse des interventions publiques en faveur du développement du secteur privé comme les aides d ? Etat par exemple ou des cas o? ce sont les entreprises privées qui apportent leur concours à l ? Etat dans la réalisation de ses missions dans le cadre de structures d ? économie mixte par exemple ? Dans une acception plus étroite qui est celle sur laquelle nous nous concentrerons le PPP peut se dé ?nir comme la collaboration autour de projets communs de l ? Etat ou de ses démembrements d ? une part et des entreprises privées d ? autre part Il s ? agit alors uniquement des hypothèses dans lesquelles les entreprises concourent à la réalisation Voir bibliographie Cpar l ? Etat de ses projets avec une plus grande e ?cacité ? Ce type de PPP est essentiellement mis en ?uvre par le biais d ? instruments de nature contractuelle Bien que le terme de PPP ne soit à la mode que depuis quelques années il recouvre des formes contractuelles de notre système juridique parfois très anciennes telle la concession De plus il est très important de souligner que le PPP regroupe un très large panel de formes contractuelles organisant cette collaboration entre partenaires public et privé délégations de services publics marchés publics conventions d ?